, fussent-ils de moindre importance, donnait un caractère essentiel à la contravention au contrat qui prévoyait la livraison de machines ayant vocation à fonctionner de manière continue et simultanée,

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 14-21.233 formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance

auprès desquels l'employeur avait souscrit une assurance de groupe, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de rente et de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son

X... et de la société AGRI Manu Z...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 2017), la société Caisse d'épargne et de prévoyance Pays de Loire, aux droits de laquelle est venue la société Caisse d'épargne et de prévoyance

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque

N..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

CRI prévoyance ; Attendu que M.

Par acte de commissaire de justice du 15/10/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE -DE -FRANCE a assigné M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2002), que M. et Mme Robert X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la Caisse d'épargne et de prévoyance

Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a relevé appel de ce jugement le 19 mai 2025.

[L] à verser à Mme [P] 5 000,00 euros en réparation de son préjudice physique, pour manquement à son obligation de sécurité, Sur les compléments de salaire dus et la prévoyance, -Condamner M.

Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Caisse nationale de prévoyance

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance

la saisie-attribution effectuée le 9 janvier 2015 à la requête de la Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie entre les mains de la société Belvia Immobilier à l'encontre de M.

X... à la somme de 1 100 000 euros, la cour d'appel a retenu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace avait manqué à son obligation de couverture au cours des mois de février et de mars 2001 et

Il prévoyait, au profit de l'agence, une rémunération comportant une partie forfaitaire et une autre variable et, également, que chacune des parties pouvait le dénoncer à tout moment et sans condition,

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne, dont le