B représente une menace à l'ordre public, dès lors qu'il a été interpellé le 6 juillet 2025 pour des faits de vente à la sauvette et détention de marchandise contrefaite, à supposer la menace non établie

Le 18 février 2025, l'intéressé a été interpellé pour des faits de détention de marchandises contrefaites.

(en sa qualité de solidairement responsable) pour avoir, le 9 juin 1993, à TROYES, commis le délit douanier d'importation, sans déclaration, de marchandises prohibées, en faisant souscrire une déclaration

Jacques André coupable de DEBIT, EXPORTATION OU IMPORTATION D'OUVRAGES CONTREFAITS, faits commis le 07/06/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles L.335-2 AL.3, L.112-2 du Code propriété

Jacques André coupable de DEBIT, EXPORTATION OU IMPORTATION D'OUVRAGES CONTREFAITS, faits commis le 07/06/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles L.335-2 AL.3, L.112-2 du Code propriété

Jacques André coupable de DEBIT, EXPORTATION OU IMPORTATION D'OUVRAGES CONTREFAITS, faits commis le 07/06/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles L.335-2 AL.3, L.112-2 du Code propriété

Il a été interpelé le 6 janvier 2026 pour des faits de vente à la sauvette et détention de marchandises contrefaites.

2016, de vol de véhicule motorisé à deux roues en 2020, de circulation sans assurance sous l'empire d'un état alcoolique d'au moins 0,8 grammes d'alcool par litre de sang en 2021, de détention de marchandises

B... a fait l’objet d’une interpellation le 3 décembre 2024 pour des faits de détention de marchandises contrefaites.

X... et la société Filon coupables de l'infraction d'importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée et condamné solidairement M.

qu'elle énumère, et, d'autre part, qu'il a été condamné le 8 septembre 2010 pour des faits de détention de bien ou instrument destiné à la contrefaçon, le 31 janvier 2012 pour des faits de détention de marchandise

flagrance et sans autorisation préalable des locaux et entrepôts de la société Aytex ainsi que les saisies, les agents des douanes ont indiqué que le chauffeur de l'ensemble routier transportant des marchandises

l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, en acceptant finalement, au vu des observations du contribuable, l'étude produite par le requérant lui-même sur la valeur " prix public " des marchandises

- la retenue douanière a été exercée avant qu’elle ait pu contrôler les pièces ; elle n’a donc pas volontairement importé des marchandises contrefaites.

contrefaisantes frappées en tant que telles d'une impossibilité d'importation ainsi qu'il résulte de l'article 716-9 du code de la propriété intellectuelle prévoyant et réprimant l'importation de marchandises

Il ne mentionnait pas les destinataires de la marchandise contrefaite ni a minima un lieu de déchargement présumé et ne faisait pas davantage état du signalement émis par les autorités douanières américaines

A... fait également valoir que le préfet du Val-d'Oise a commis une erreur d’appréciation en estimant que son interpellation pour des faits de transport de marchandises contrefaite et son signalement à

SALM de leur demande en garantie à l'encontre de la Société LA GADGETERIE DU SENTIER pour la raison que cette dernière n'avait consenti aucune garantie contractuelle, bien qu'en leur vendant les marchandises