passés par son intermédiaire une rémunération représentant 5 % et 10 % hors taxes du montant des encaissements perçus à l'occasion de ces marchés" ; qu'en exécution de ces conventions, Daniel X... a émis

En l'occurrence, il ressort des éléments de la cause que le dernier marché a donné lieu à des bons de commande de 508 000 francs en 1989, 1 120 000 francs en 1990.

concurrentiel, de la valeur des droits d'exploitation audiovisuelle des matchs de Ligue 1 de football, avec un risque de distorsion majeure de concurrence sur le marché aval de la télévision payante sur

s'agissant de Jean-Marc Z... : il avait reçu un coup à la face alors qu'il venait d'entrer dans la réserve puis avait été soit frappé à nouveau soit poussé et il était tombé face contre terre ; qu'il

, et le mois de septembre 1998 en Guyane, ne peut expliquer pourquoi sa croissance a été interrompue, en 2002, à une part de marché de 20 %, cependant qu'un nouvel entrant sur le marché pratiquant des

Marc X..., demeurant ..., 3°/ de M. René-Pierre A..., demeurant ..., 4°/ de M. Z... Piquer, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

confiés à une personne : le fait que Jean-Marc Y... ne soit pas la personne qui a délégué les pouvoirs de sécurité était sans incidence sur la validité de la délégation de pouvoirs (...) l'autorisation

à terme » et proposait un abonnement aux services « club O... », fournissant une information sur l'évolution des marchés agricoles ; que les 11 et 26 août 2003, la société ODA et la CNCM, agissant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gérard, - A... Marc, - B...

A..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Frédéric B... et Marc A..., il est reproché : - à MM.

à forfait, la cour d'appel en a dénaturé les termes en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que subsidiairement, le juge ne peut se retrancher derrière les termes prétendument clairs d'un contrat

son supérieur hiérarchique, le 30 août 1993 à 9 h 09, lors de laquelle ce dernier lui a expressément enjoint d'intervenir sur le marché franc moyen et long terme, compte tenu des ordres reçus pour ce

La société du Marché Jolivet fait grief à l'arrêt d'écarter les termes de référence T4 à T7, alors « que les juges du fond ne sauraient dénaturer les conclusions des parties ; que les termes numérotés

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été