Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Neufchâtel" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit

Article R557-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

de l'organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31 lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication ; le numéro d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci,

Article 21N801

—

Généralités Tout aéronef ou moteur d'aéronef importé en France est identifié lors de sa production par la personne construisant cet aéronef ou ce moteur au moyen d'une plaque à l'épreuve du feu, sur laquelle seront marquées les informations spécifiées

Article 2

—

Le traitement enregistre les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° Données d'identification du déclarant : - personne physique (y compris lorsqu'il s'agit de la personne contact d'une personne morale) : nom de famille

Article 6

—

Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.

Article 2

—

Peuvent être enregistrées dans le présent traitement les données à caractère personnel suivantes : ― le numéro d'identification unique de l'infraction ; ― le numéro d'immatriculation, le genre, la marque et le modèle du véhicule ayant servi à commettre

Article 1

—

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Neufchâtel " les fromages répondant aux dispositions du présent décret.

Article 1

—

Pour la fabrication des fromages en appellation d'origine contrôlée (AOC), les seuls traitements et additifs autorisés, en plus du sel, sont ceux figurant soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier

Article 11

—

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée Livarot est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Cantal " ou " Fourme de Cantal ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national

Article 1

—

En application de l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, les ateliers d'affinage localisés sur les sites suivants peuvent continuer leur activité jusqu'à la révision de l'aire géographique de l'appellation "Cantal" ou "Fourme de Cantal", et au

Article Annexe

—

Transformation fromagère Le Langres est un fromage à pâte molle fabriqué exclusivement avec du lait de vache emprésuré, non concentré et non reconstitué. 5. 4.

Article 4

—

L'organisme agréé appose sa marque d'identification à l'endroit prévu par l'arrêté du 11 juin 1975 pour la marque de vérification primitive après rajustement.

Article Annexe

—

15 - Cantal.

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Article 1

—

, la quantité, la date d'emprésurage, la date de mise sous vide, la date de déconditionnement/déssouvidage, le n° de lot des fromages frais démoulés salés." - Au chapitre "5.

Article 20

—

conformément aux dispositions du présent arrêté et l'exploitant réalisant la prestation de service est un établissement agréé conformément aux dispositions du présent arrêté, les produits traités dans le cadre de cette prestation doivent porter la marque

Article 2

—

Le fromage bénéficiant de l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est un fromage à pâte molle qui se présente sous la forme d'un cylindre plat de 13 à 19 cm de diamètre, de 2,4 à 8 cm de hauteur, d'un poids minimum de 450 grammes, fabriqué

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