[H] [G] et Mme [Y] [Y] un crédit accessoire destiné à l'achat d'un Mobil'Home et de ses équipements, pour un montant de 23.929 euros remboursable au taux nominal de 5,88 % l'an (TAEG : 6,04 %).

détenait ; que postérieurement à l'accord des parties sur la chose et le prix, la société Praga a renoncé à l'acquisition ; que Mme [N] a cédé ses parts au gérant de la société Paradise, à leur valeur nominale

agricole mutuel Charente-maritime Deux-Sèvres (la banque) a consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs) un prêt d'un montant de 40 000 euros remboursable en soixante-douze échéances mensuelles et au taux nominal

[L] [H] un crédit à la consommation d'un montant de 16000 euros, remboursable en 60 mensualités de 322,24 euros, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 7,09 % et un taux annuel effectif global de

premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 212-2, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 591, 593 et 803 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'ensemble des actionnaires, le contrôle du juge étant limité à la conformité aux textes de la procédure suivie qui prévoit notamment l'intervention des experts et, en cas de désaccord entre eux, la nomination

contraire, en sorte que manque de base légale au regard de ces dispositions, l'arrêt attaqué qui, pour écarter cette présomption de mitoyenneté, retient que M.

[P] [I] un prêt affecté n° 18003692 d’un montant de 37 772,76€ remboursable par 72 mensualités de 631,44 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,660 %.

[C] [T] [A] un prêt personnel n°CFR20220413QF4JQL9 d’un montant de 9 128,43 € remboursable par 36 mensualités de 268,86 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,840 %.

violation des articles 121-3 et 222-19, al. 1er du code pénal, L. 231-1 du code du travail, 1er, 98, 100 et 159 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[X] [Q] et Mme [S] épouse [X] [E] un prêt personnel, avec assurance d'un montant de 17500 euros remboursable, par 84 mensualités de 303.45 euros, au taux nominal conventionnel de 4.80 % l'an et TAEG de

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Francis et Stéphane Z..., ainsi que la société Europ Auto coupables d'avoir utilisé une marque, en l'espèce, des marques A..., AUDI

[H] [M] de sa demande de créance inhérente au manque à gagner relatif à l'utilisation des machines composant le lot n°2.

d'administration nomme un directeur ( ) sur proposition du président » ; que le directeur ne peut dès lors être démis de ses fonctions que sur décision du conseil d'administration qui l'a nommé, le manquement

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, des articles 2, 5, 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

électroniquement le 27 février 2022, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à Madame [V] [M] née [J] un prêt personnel amortissable d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités au taux d'intérêts nominal

[R] [D] deux crédits : - un crédit d'un montant de 34 416,11 euros remboursable en 180 mensualités, assorti d'un taux d'intérêt nominal annuel de 5,7383 %, - un crédit d'un montant de 69 983,89 euros

[X] [D] et à Mme [J] [U] [T] épouse [D] qui se sont solidairement engagés, un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Audi immatriculé EN 653 AT n° de châssis WAUZZZ4GXGN153827 d'un montant