X..., que le rachat par ce dernier, dans une conjoncture devenue mauvaise, d'un stock important, avait été réalisé dans des conditions normales qui avaient fait l'objet d'un règlement effectif, qu'il n'y

de petits degrés pourtant nécessaires pour assembler des vins de degrés différents, que le lot de 2 900 hl de vin rosé 10 a été acheté par le prévenu au prix courant alors que, compte tenu de la conjoncture

[W], la cour d'appel a violé l'article 11 du code de procédure civile ; 3°/ que pour juger que le salarié ne pouvait bénéficier du régime de retraite réservé aux membres du comité de conjoncture de

X..., avait, cependant, en raison, en substance d'une baisse ou d'une stagnation du chiffre d'affaire et de la mauvaise situation du goupe, un motif réel et sérieux de procéder au remplacement de celui

invoquée par le preneur comme raison sérieuse et légitime justifiant qu'il se soit soustrait au paiement des fermages, encore faut-il qu'elles ne soient pas la résultante d'une erreur de gestion ou d'un mauvais

.; que ce dernier n'avait pas eu une volonté manifeste et délibérée de les détourner à son profit; qu'il s'était d'ailleurs lourdement endetté; que l'échec de l'opération était dû à une mauvaise gestion

cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les résultats de l'exercice 1984 accusaient, pour la société à responsabilité limitée Bric fruit, un déficit considérable, imputable non à la conjoncture

X... suite à une conjoncture économique néfaste pour l'entreprise ; qu'en l'espèce, il s'agit bien d'un travail clandestin puisqu'il concerne un emploi non déclaré, ni l'inspection du travail ni à l'URSAFF

. - Mauvaise appréciation du risque dans une conjoncture boursière difficile " ; que, dans la seconde lettre, le directeur général confirmait : " j'ai décidé de vous infliger un blâme avec inscription

les conséquences du licenciement compte tenu de son âge et de son ancienneté, la décision est entachée de contradiction de motifs ; de deuxième part, que l'arrêt qui n'a pas pris en considération la mauvaise

de licenciement lorsque le salarié n'exécute pas correctement les tâches qui lui sont confiées et qui correspondent à sa qualification professionnelle ; que s'agissant d'un attaché commercial, les mauvaises

Frères et au profit de la municipalité d'Annecy-le-Vieux ainsi que sur l'estimation inférieure au prix du marché du terrain, Jacques Z... et Thierry X... les expliquaient par la conjoncture immobilière

que l'insuffisance professionnelle ou de résultats doit être établie par les éléments objectifs, constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

pour avoir manqué à son obligation de conseil sur l'insuffisance prévisible de rentabilité de son commerce et pour avoir, par la dénonciation de ses concours, provoqué son inscription au "fichier des mauvais

LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE

par la société sans croissance à due proportion du chiffre d'affaires, - erreurs de gestion du dirigeant nées de la méconnaissance par celui-ci du produit et du marché, erreurs amplifiées par une conjoncture

mise en place d'un accompagnement renforcé et d'un plan d'action ciblé; les résultats obtenus par son successeur corroborent cette analyse qui n'est pas utilement remise en cause par des éléments conjoncturels

DIFFICILE, NE CORRESPONDAIT PAS A UN MAUVAIS TRAVAIL INVOQUE DEVANT LES JUGES DU FOND, ALORS, D'UNE PART, QUE LE REFUS PAR LE SALARIE DE CORRIGER LES DEFAUTS DE SON TRAVAIL CONSTITUE UN MOTIF LEGITIME