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17 140 résultats pour « medecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100402

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Y..., son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

Source officielle

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232115

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Le médecin traitant choisi peut être un généraliste ou un spécialiste.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200232

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

condamner la caisse à indemniser Mme H... pour l'arrêt de travail du 26 août 2015 au 31 janvier 2016 en lui versant les indemnités journalières à temps partiel correspondantes, l'arrêt constate que le médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00590

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

est reconnu par le médecin du travail et par un médecin traitant psychiatre ; que les deux reconnaissent l'état fragile de la salariée : Le médecin du travail en énonçant une inaptitude temporaire en

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488f4

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

1973, et en qualité de chef d'équipe et contremaître de 1973 à 1980, a présenté un adénocarcinome bronchique avec métastase osseuse constaté par un certificat médical dressé le 20 mars 2001 par son médecin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156096

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix à sa demande de copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son médecin

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6c

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

le 12 novembre 1985, Mme X..., VRP au service de la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), dite Barbe Bleue, a été en arrêt de travail jusqu'au 30 janvier 1986, date à laquelle son médecin

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414dfd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

X... , qui séjournait en Israël, a été admis à l'hôpital après avoir ressenti des douleurs à la mâchoire et à la main gauche ; que Mondial assistance a demandé à son médecin traitant en Israël de recueillir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200211

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00250

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Dénonçant des faits de harcèlement moral, la salariée a été arrêtée pour maladie par son médecin traitant.

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CC

civ2

613724b6cd58014677417c05

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Attendu, selon le jugement attaqué et la procédure, que Mme X..., domiciliée à Freissinières (Hautes-Alpes), a suivi du 11 septembre au 3 novembre 2003 des séances de kinésithérapie prescrites par son médecin-traitant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200102

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

journalières litigieuses, le jugement retient qu'au regard de la durée limitée de l'arrêt de travail en cause, du caractère médicalement incontestable de celui-ci, de l'accord substitutivement donné par le médecin

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417890

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

février 2002 précisant que des avis et examens complémentaires avaient été demandés ; que, le 26 février 2002, la caisse a accepté la prise en charge de cette affection ; que, le 28 février 2002, le médecin

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db7ccdc6046d470fb018

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

traitant de Mme [C] n’a pas autorisé les sorties libres sur les avis d’arrêt de travail ; - l’autorisation de sortie libre doit être expresse, préalable et motivée par le médecin traitant de l’assuré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200242

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à ce dernier, le jugement retient que le fait que le certificat médical de prolongation du 7 juillet 2014 ait été demandé par un agent de la caisse au médecin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le médecin du travail a émis le 23 février 2015 l'avis suivant : « ne peut pas travailler ce jour. Médecin traitant à voir. A revoir à la reprise. » 4.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201036

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

P... a rappelé qu'il avait toujours déposé, le jour même, les certificats de prolongation de son médecin traitant dans l'urne prévue pour les ordonnances et certificats médicaux dans les locaux de la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200927

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'enquête de moralité et de l'avis de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, que Mme [C] était défavorablement connue pour des faits de falsification de certificats médicaux, de prescription de soins des médecins

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201543

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

accueillir ce recours et ordonner à la caisse de prendre en charge au titre de l'assurance maladie le mi-temps thérapeutique prescrit à compter du 16 juin 2011 l'arrêt retient que le médecin traitant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

avocat qui n'entend pas assurer sa défense selon ses exigences ; que dès lors, il est certain que Mme Z... a été parfaitement mise en mesure d'organiser sa défense ; quant au certificat médical de son médecin

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