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79 398 résultats pour « medecine du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372510cd5801467741aac1

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X... employé comme médecin du travail par le groupement interprofessionnel de la médecine du travail (GIMT), aux droits duquel se trouve le Groupement interprofessionnel de santé au travail (GIST), a été

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00291

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 4 février 2019, le médecin du travail a confirmé son avis dans les mêmes termes. 3.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a3d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

de travail qu'il occupait précédemment, mais apte à reprendre un poste non exposé à la poussière du bois ; qu'à la demande de l'employeur, le médecin du Travail a ultérieurement indiqué que les emplois

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062676

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

de mettre en place au sein de ses services de médecine du travail, des "médecins de région" et un "médecin conseil national" non prévus par les dispositions du code du travail relatives à la médecine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00929

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

salarié déclaré inapte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Y], engagée le 20 décembre 2005 en qualité d'agent de service par la société Agefil, a été déclarée, à l'issue de deux examens du médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le médecin du travail, à l'issue des deux examens requis lors d'une reprise du travail, a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00249

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00593

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

A l'issue des examens médicaux des 20 août et 6 septembre 2012, il a été déclaré inapte définitif à son emploi statutaire par le médecin du travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00857

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 5 janvier 2015, il a été déclaré inapte suivant avis du médecin du travail du 23 août 2017 rédigé en ces termes : « Inapte.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff499

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

, le médecin du travail l'a déclarée apte à un travail à mi-temps sans produit chimique et sans soudure; qu'après avoir envisagé le 4 février 1988 de la licencier pour motif économique l'employeur décidait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00802

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

du travail, mais apte à un poste sans manutention ; que lors d'un examen médical, le 15 mars 2010, il a été déclaré par le médecin du travail "apte au poste de conducteur offset avec l'aménagement proposé

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Lors de la visite du 17 septembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre le travail. M.

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CC

soc

61372306cd5801467740476b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., salarié de la société Gouelle, a été victime d'un accident du travail le 28 février 1991; que, le 27 novembre 1992, le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte au poste qu'il occupait

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CC

soc

61372463cd58014677415150

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X..., en arrêt maladie depuis le 7 août 1997, a, le 30 mars 1998, été déclaré, par le médecin du travail, inapte à reprendre son poste, ce médecin précisant qu'il le reverrait après recherche d'un poste

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soc

613721e7cd580146773f89e3

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Cataldo, engagé le 1er Mars 1979 en qualité d'ouvrier forestier par l'office national des forêts a été victime le 9 novembre 1987 d'un accident du travail ; que le 18 janvier 1988 le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00160

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

d'une première visite, le médecin du travail a déclaré M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01379

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

H..., médecin du travail salarié de l'Association médecine du travail de Montpellier (Association AMETRA), a, à l'issue de deux examens médicaux en date des 21 juillet et 5 août 2003, déclaré Mme N...,

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soc

613723cccd5801467740e52c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

, tout salarié victime d'un accident du travail ou de maladie professionnelle, ne peut être licencié qu'en cas d'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail ; que, le 17 décembre 1993, le médecin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00229

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose

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CC

soc

61372489cd580146774164e4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

, que Mme X..., qui avait été engagée le 3 mars 1999, en qualité de téléprospectrice, a été déclarée, par deux avis de la médecine du Travail en date des 11 et 25 septembre 2000, inapte à tout poste dans

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