[L] [C] à 11%, sans faire mention d'un coefficient socio-professionnel, au titre des 'séquelles algiques et fonctionnelles d'une maladie professionnelle M 96C consistant en une limitation légère mais douloureuse

Afin de déterminer le taux d'incapacité permanente, il est possible d'appliquer, à titre de correctif de la nature de l'infirmité, un coefficient professionnel.

contribuable trente jours au moins avant la mise en recouvrement des impositions" ; Considérant que si la société X... soutient que la notification de redressements en date du 23 juin 1981 se borne à mentionner

Jusqu'au 1er janvier 2013, les bulletins de salaire de [W] [E] ont mentionné que le salaire était calculé sur la base d'un coefficient 'Clinique Trenel' tout en faisant mention du coefficient de la convention

L'association EMERGENCES COMPETENCES PROJETS fait encore valoir que le coefficient hiérarchique mentionné par l'article 19 de l'accord d'entreprise du 8 décembre 1997 est le coefficient de base de l'emploi

de deux échelons conventionnels (2+2) en plus de son classement habituel ; que la défenderesse qui expose très clairement cette situation en page 6 de ses écritures, ne conteste pas ce droit et le mentionne

il ne résulte pas des dispositions du décret du 25 août 2003 précité ni de celles de l'arrêté du même jour pris pour son application que la décision fixant le montant d'ISS alloué à un agent doive mentionner

sur le même poste de travail mais pour un cas de recours différent ; les contrats ne correspondent pas à la création d'un emploi permanent les conditions de forme ont également été respectées, la mention

du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part que la mention

L'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, prévoyait uniquement qu'elle devait accomplir 1 303 heures de travail par an

Par ailleurs les bulletins de salaire de l'intéressée ont successivement porté les mentions "vendeuse coefficient 7" puis "vendeuse qualifiée, coefficient 190" sans que cela suscite pendant des années

Ce document mentionne un coefficient de marge de 7,27 et un résultat annuel net hors-taxe de 21 176 euros.

total de ces heures, la différence en résultant après déduction d'un nombre variable (163, 171, 171 et 172) ainsi que des chiffres, apparemment des sommes (425, 833, 30, 821, 88, 632, 72) avec ou non mention

, le vocable de "cadre" seul à même d'attirer immédiatement l'attention de l'employeur qui n'est pas le rédacteur du contrat ni de ses mentions ne figure pas sur le contrat ; que de même les bulletins

maladie 92 à verser à madame [I] la somme de 5549,68 € à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2013 et ordonne la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention

Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.

C2 coefficient 270.

Par ailleurs, à l'occasion de cette réclamation, elle mentionne le coefficient 1148 qui lui a été attribué contractuellement.