valoir qu'ayant perçu deux provisions de 10 000 francs, Mme X... aurait pu procéder dès 1990 aux travaux nécessaires à la remise en état de son appartement (remplacement de deux fenêtres, travaux de menuiserie

déclaration de sinistre à la compagnie La Paternelle, assureur du maître de l'ouvrage, sans rechercher, selon le moyen, si cette déclaration concernait effectivement les désordres affectant les ouvrages de menuiserie

contractuelle de droit commun en réparation de désordres affectant des installations de cuisine, alors, selon le moyen, que les vices affectant le plan de travail d'une cuisine ainsi que les panneaux menuisés

qu'ayant reçu de la société Bech trois chèques que celle-ci avait tirés sur la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse où elle-même avait un compte (le Crédit agricole), la société Gamso menuiseries

X..., titulaire d'un CAP de menuiserie et d'un certificat de formation professionnelle de métreur en menuiserie, entré en 1977 au sein de la société, ne pouvait prétendre, après plus de vingt ans d'activité

(les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison d'habitation avec un bardage en bois mis en oeuvre par la société Menuiserie B...

Y... effectuait différents travaux de menuiserie, tapisserie et autres ; que ce moyen étant de nature à influer sur l'appréciation du préjudice personnel de la victime, la cour a, par son défaut de réponse

B... et de Mme J... un immeuble dans lequel avait été exploitée une mégisserie traditionnelle et qui avait été aménagé en 2003 en logement de fonction et entrepôt de menuiserie industrielle ; qu'en 2011

X... avait été certifié par "un menuisier habitant au rez-de-chaussée" alors que celui-ci ne mentionnait qu'un "menuisier au rez-de-chaussée" et qu'il n'en ressortait pas qu'il aurait été un habitant de

X... a été embauché le 13 janvier 1975, par la société Marco, en qualité de chef d'atelier menuisier ; que, victime d'un accident du travail le 9 janvier 1985, il a été en arrêt de travail jusqu'au 2 mai

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Quercy menuiseries, société à responsabilité limitée, dont

Y..., son employeur, la société Jeanneau menuiseries, et son assureur, la société Azur assurances, Mme Z..., et son assureur, la société Axa, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le second moyen

procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué (Metz, 23 juin 1994) a enteriné dans leur intégralité les rapports d'expertise, fixé notamment à 130 000 francs la valeur du fonds de commerce de menuiserie

février 1994 ; que l'ouvrage a été mis partiellement à la disposition de la société EAI Alternateurs, le 10 août 1995, contre paiement d'un loyer au SIVOM ; qu'à la fin du mois d'août 1995, la société Métrise

Le lot menuiserie a été confié à la société France Menuisiers. Le procès-verbal de réception des travaux de ce lot est en date du 11 septembre 2017.

Y... revendiquait une prime d'outillage prétendûment due par son employeur en vertu de l'annexe menuiserie de la convention collective du bâtiment de la région parisienne ; qu'il appartenait en conséquence

X..., et duquel il résultait l'existence d'une quantité anormale de poussière sur la menuiserie de l'immeuble de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382

le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Christine X..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menual