Il en déduit l'existence d'une mésentente grave entre co-gérants ayant pour effet de paralyser le fonctionnement normal de la société et de compromettre sa pérennité.

compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions, de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; qu'aux termes de l'article 121-2 du code pénal, les

échafaudages adaptés à la réglementation, que le décret du 8 janvier 1965 et les articles 165, 166, 167 prévoient l'installation de dispositifs de sécurité spécifiques pour le personnel exposé à un risque

Ladite société leur indique, dans un courrier en date du 9 septembre 2022, qu'aucun risque de vieillissement prématuré du liner n'est encouru en raison desdits plis.

d'une équipe d'ouvriers, il convient d'analyser le comportement d'Yvon X... au regard de ce rôle ; que c'est à lui qu'incombait, lorsque cela était nécessaire, l'établissement de bons de travaux à risques

lui incombant, compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, et s'il a causé indirectement le dommage en ne prenant

aux motifs qu' " il convient de répondre aux conditions prévues dans le deuxième alinéa de l'article 121-3 du code pénal c'est-à-dire établir que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

A... n'apparaît pas discutable à raison des constatations susvisées ; que ces praticiens n'ont pas accompli les diligences normales qui leur incombaient, compte tenu de leur mission et des moyens dont

DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE MISSION, LE COMMANDANT X...

quelle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

X... dans la mission dont il était chargé, ou à rapprocher ce sinistre des prétendus accidents mortels antérieurs, dont le nombre et les circonstances sont demeurés indéterminés, la cour d'appel a privé

caissières travaillaient ensemble, les jours où Mme B..., caissière principale en chef n'était pas en poste, les retours remboursés en espèces, enregistrés sur une caisse entre deux tickets de clients normaux

coupable du délit, par motifs propres et adoptés, les juges retiennent que le prévenu, qui a administré à la malade des neuroleptiques à des doses massives de nature à provoquer une constipation avec risque

elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

Y..., ce qui avait rendu impossible une exécution normale de son contrat de travail et provoqué la rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil,

judiciaires dont les conclusions étaient accablantes pour le prévenu, a retenu, sans autrement s'en expliquer, la thèse de ce dernier selon laquelle la pratique d'une césarienne pouvait représenter un risque

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son personnel des risques

, il avait exercé son activité dans le cadre, non pas d'une exclusion de garantie, mais d'un risque non couvert par l'assureur, le contrat garantissant M.