sur la parcelle YC n°[Cadastre 3] était mitoyenne avec la parcelle dont M.

2003 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé que l'effondrement du 1er novembre 1991 avait eu pour cause conjuguées les ruines de l'immeuble des consorts X... et du mur mitoyen

rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 16 avril 2013, pourvoi n° 12-17.132) que M. et Mme J..., propriétaires d'un fonds contigu à celui de M. et Mme C..., les ont assignés en réparation du mur mitoyen

débouter de leur demande de démolition du bâtiment B de l'immeuble, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 662 du Code civil, l'un des voisins ne peut appuyer aucun ouvrage contre un mur mitoyen

société EK-Duroc au cours du bail à renouveler, en ce qu'ils avaient eu pour but essentiel de créer un accès supplémentaire pour la clientèle par une large ouverture en communication sur les locaux mitoyens

chiffrés par l'expert n'est pas rapportée ; que cependant, à aucun moment l'intervention éventuelle d'un autre troupeau n'a été évoqué aux débats ; qu'il se déduit de l'unicité dudit troupeau, de la mitoyenneté

générale de lui imposer une modification des modalités de cette jouissance ; qu'au cas présent, il n'est pas contesté que les aménagements opérés par les époux X..., pour réunir deux appartements mitoyens

X... à M. et Mme Y... à propos de l'évacuation des eaux de ruissellement, ordonné à titre conservatoire l'exécution de la mesure préconisée par l'expert judiciaire proposant le rehaussement du mur mitoyen

pour les dommages ou désordres relevant des dispositions des articles 1792 à 1792.6 du code civil et retenu que les travaux de démolition étaient la cause principale des désordres affectant le mur mitoyen

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 15 septembre 2004) rendu en dernier ressort, que les propriétés de Mme X... et Mme Y... sont séparées par un mur mitoyen

, est mitoyenne ; que d'après les photographies versées aux débats, il s'agit d'une cheminée très haute, sur toute la profondeur de l'immeuble, qualifiée de monumentale dans plusieurs pièces du dossier

L'expert expose que le mur séparatif est considéré au Nord comme étant mitoyen ; cela signifie que le segment AB est considéré comme mitoyen ; la limite des fonds passe donc par l'axe de ces murs.

de présentation du dossier de demande de permis de construire qui leur avait été délivré le 27 juillet 2007, avait elle-même déclaré que l'ensemble des cinq petits bâtiments seraient implantés en mitoyenneté

propriétaire d'un fonds ne le prive pas de son droit au bornage de sa propriété ; qu'en affirmant que la limite séparative des deux fonds était, depuis 1989, matérialisée par une clôture grillagée, dont la mitoyenneté

Un tel ancrage dans un mur mitoyen, permis par les articles 657 et 662 du code civil, n'est pas un signe de non-mitoyenneté.

Le juge a entériné le rapport d'expertise, retenant mur mitoyen en sol et construction au titre de la présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil et de la coutume de [Localité 1], s'agissant

Y... s'est engagé à édifier d'une part un mur mitoyen et d'autre part un garage à bateaux ainsi qu' un mur sur la propriété de M. X... ; que M. Y... n'ayant pas exécuté ses obligations M.

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de suppression d'une plate-forme, alors : « 1°/ que l'un des voisins ne peut appliquer ou appuyer sur un mur mitoyen aucun ouvrage sans le