CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

272 104 résultats pour « modeliste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372256cd580146773fc242

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

des tuiles ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Melin des condamnations prononcées à son encontre alors, selon le pourvoi, qu'est soumise aux modalités

Source officielle

Page 4 sur 13606

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100579

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 1er avril 2019, Mme [D] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc91

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X... en sa qualité de créateur, a dénié au modéliste tout droit au bénéfice des retombées médiatiques de ce succès propre, auquel la précarité de son contrat lui donnait droit, méconnaissant les conséquences

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

comme l'ont constaté les premiers juges, l'examen des documents contractuels révèle que de manière cumulative ou alternative selon les trois victimes, les mentions légales obligatoires concernant les modalités

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418772

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

remboursement de pénalités, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par l'article L. 122-42 du code du travail, une clause insérée dans le contrat de travail qui est une modalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100231

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

X... réitère sa demande tendant à obtenir un droit de visite et d'hébergement selon les modalités usuelles sur l'enfant mineur D... ; que cependant, force est de constater que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100183

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Ce texte prévoit que, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01226

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes d'indemnités de repas et de cantine, alors « qu'aux termes de l'article 3 de la note relative aux modalités d'applications pratiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100494

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il résulte de ces textes que l'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b6e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

de révision des prix "et à l'article 3-4-5 des modalités d'actualisation des prix fermes actualisables" et que l'ancienneté des collaborations entre les parties, y compris sur le chantier, démontrait

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca61

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

concrètes de l'élection, l'employeur a fixé la date du premier tour des élections et les modalités concrètes de celles-ci ; qu'en décidant d'annuler ces élections, pour la seule raison qu'aucun accord

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2b2

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de garantie justifiée, il appartenait au bénéficiaire de rapporter la preuve qu'il avait satisfait auxdites modalités, permettant la mise en jeu de la garantie ; qu'en décidant qu'il s'agit de simples

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Il est constant que le dispositif instauré par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

L'arrêt a été rendu sans audience en raison de l'état d'urgence sanitaire, selon les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020. La décision a été mise à disposition au greffe et communiquée aux par

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu le 1er octobre 2020 statue sur les prétentions des appelants et des intimés, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première ins

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01073

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

collectif confirmait au contraire que la restitution de l'excédent de cette participation n'était pas une modalité commerciale d'exploitation du magasin ne pouvant pas être examinée par le conseil de

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185d0

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

remboursement de pénalités, alors selon le moyen, que ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par l'article L. 122-42 du code du travail, une clause insérée dans le contrat de travail qui est une modalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100143

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

J... un droit d'accueil qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, quand il incombait au juge de définir lui-même les modalités d'exercice du droit de visite de M.

Source officielle
CC

civ1

61372353cd5801467740857a

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

présence des conclusions des époux X..., lesquelles tendaient au bénéfice de l'adhésion à la garantie souscrite en vue de l'ouverture de crédit consentie par la CRCAM de la Drôme, et en contestaient les modalités

Source officielle
CA

6ème Chambre B

5fca8a784f70fa7c53539029

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

La décision de la Cour d'appel a statué sur les questions de partage patrimonial et de liquidation du régime matrimonial suite au divorce, en application des dispositions du Code civil relatives au pa

Résumé IA — à vérifier