AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a225b50cdc6046d4737e461
4 juin 2026
4 juin 2026
dus au titre de la classification cadre C1 pour l'année 2019, outre 325,24 euros au titre des congés payés y afférents ; - 8.278,18 euros au titre du solde des salaires dus au titre de la classification
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soc
6137226acd580146773fcc16
13 avril 1995
13 avril 1995
apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'elles
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