des Bâtiments de France au motif qu'il n'était pas complet; qu'un second projet, comportant une surdensité imposée par ledit architecte, a été rejetée par la ville; que, par lettre du 5 juillet 1991,

Z..., architecte de la SCI, appartement dont ni la consistance ni la disposition n'avaient été modifiées par la suite, et que la SCI ne pouvait être déclarée recevable et fondée à contester cette consistance

Daniel X..., Bureau d'études en architecture et décoration, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

des façades afin de réaliser un soubassement en pierres, agrandissement du garage enterré existant et modifications intérieures et extérieures.

A C un permis de construire modificatif n° PC 006 067 19 H0005 M1 pour la modification de la clôture, la création d'un garage fermé et la modification du plan paysager sur le même terrain.

X..., architecte, une mission complète en vue de la construction d'une maison d'habitation pour chacun d'eux, pour un coût estimé à 3 000 000 francs avec une marge de 15 % ; qu'ils ont réglé, le jour même

G..., que, concernant " l'inadmissible proximité " dénoncée par les appelants qui aurait existé entre l'architecte et les sociétés Arpège et RB Bâtiment, qu'antérieurement au contrat d'architecte du 28

ses fonctions de maire de la commune de Dole, ordonné la démolition d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'édifices classés et inscrits, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte

Y..., ont été délivrés mais qu'aucun des projets n'a abouti; que l'architecte, n'ayant pas été réglé de ses honoraires, a assigné en paiement la SCI et les époux A...; Attendu que les époux A... font

postérieurement à la résiliation du contrat de la société In/On, la cour d'appel a modifié le dispositif du jugement confirmé du 15 juillet 2011 servant de fondement aux poursuites, et, partant,

[W] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). La société Renovim a sous-traité les travaux du lot "pierres de taille" à la société Léon Noël. 4.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2000) que les époux X... , propriétaires d'un château en ont entrepris la rénovation ; qu'après avoir fait appel successivement à deux architectes

(1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue Marcel Sembat, 2°/ de la Mutuelle des architectes

a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la ville de Nantes au versement de la somme de 8 000 000 F en réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur à raison des travaux de modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Debost Bruhat, architectes, dont le siège est ..., en cassation

Elle en a exactement déduit, sans modifier l'objet du litige, que le contrat de maîtrise d'oeuvre ne liait que l'architecte et MM.

La société ARCHITECTURE BIO AMENAGEMENT SEITE-LE CALLONEC expose que le projet initial de construction de 20 logements, a été modifié.

X..., ont reconventionnellement formé une demande aux mêmes fins contre Mlle X... ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de louage d'ouvrage des architectes