[Y] [S] ; condamnons les sociétés civiles de droit monégasque IATM, IATM 2 et [R] lnvestissements Ltd, M. [O] [N] et M.

G..., de nationalité française, salarié de la société de droit monégasque R...

Parigal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la Société monégasque

L'opacité du système bancaire monégasque a été vivement dénoncée par une commission parlementaire française présidée par le député François d'X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium monegasque de commerce général (OMCG), dont le siège

et l'application du droit monégasque.

X..., de nationalité française, engagé le 1er avril 1975, en qualité de VRP par la société de droit monégasque Cosmétic Laboratoire et chargé de la vente de produits dans certains départements français

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Francis X..., la société AMS INTERNATIONAL et L'OFFICE MARITIME MONEGASQUE

*** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu l'assignation du 7 septembre 2016, par laquelle la SCI CORINE, de droit monégasque

août 2004, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation en France, alors qu'elle se rendait sur le lieu de son travail à Monaco ; que la société Axa France IARD (Axa France), assureur-loi monégasque

Eric Y..., demeurant 4, place du Général de Gaulle, 25110 Baumes les Dames, 2 / de la société Monegasque Monaloc, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR), dont

Dominique X..., demeurant ... et actuellement à Guitera 20153, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Société monégasque de

que la créance était au moins partiellement éteinte à hauteur de 1 400 000 francs depuis 1992 ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure que Jean-Marc Y..., fondé de pouvoir à la Compagnie Monégasque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut national de l'Audiovisuel (l'INA) a acquis en 1988 de la société Tree Studio les marques monégasque

X...a été engagé le 1er décembre 2003 en qualité de grutier par l'entreprise EMCP, devenue la société Entreprise monégasque de construction et de promotion (la société) ; qu'il a indiqué, par lettre du

B..., domicilié [...] , agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel

(la société [...]), de droit monégasque, la société Or de Vendôme et Mme R..., qui exercent sous le nom de « [...] » une activité de bijouterie de luxe, ont assigné en responsabilité pour concurrence déloyale