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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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7 décembre 2004
X..., engagé par le CAT Espérance Emmaüs en 1980, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 15 juin 1999, pour cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.
Pôle 6 - Chambre 6
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16 février 2011
La relation contractuelle s'est poursuivie à partir du 3 septembre 1990 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, Monsieur [X] ayant précisément la qualité de moniteur d'atelier échelon 1, coefficient
61372366cd58014677409417
22 mars 2000
organisation de la production avec le contrôle qualité, le respect des délais et les prévisions d'approvisionnement ainsi que des compétences commerciales, compétences relevant de la qualification de moniteur
Chambre sociale
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22 janvier 2026
[K], responsable QSE, du secrétaire du CSSCT, du secrétaire du CSE, d'un représentant du personnel, de l'IRPP de la médecine du travail, du moniteur atelier espaces vers et de M.
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14 juin 1989
point délaissées en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association avait démontré, preuves à l'appui, que Y... avait par lettre du 2 août 1985 sollicité un poste de moniteur
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1 juillet 1998
X... a été engagé le 1er janvier 1982 en qualité de moniteur d'atelier par l'ADAPEI des Landes; qu'une observation lui a été notifiée le 23 septembre 1992 ainsi qu'une mise à pied de trois jours le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974
19 mai 2016
[W] [X] a été engagé par l'Association Le Colombier en qualité de moniteur d'atelier 2ème classe à compter du 3 juillet 1990 ; que M.
Sociale D salle 2
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26 janvier 2024
[C], sachant qu'elle-même a été remplacée sur son poste de monitrice d'atelier par'M.
5e Chambre
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17 décembre 2015
repasserie ; - les attestations de trois anciens collègues de travail, moniteurs d'atelier : * celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01811
15 octobre 2014
A..., moniteur d'atelier : « le 9 janvier 2009, M. X... a réitéré cette scène (du 5 septembre 2008) avec toujours autant d'hostilité. M. X... est arrivé le matin en hurlant sur Mlle Z..., comptable.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01631
27 juin 2012
X... et Y... ont été engagés en qualité de moniteur d'atelier respectivement en 2003 et en 1987 par l'association Les Papillons blancs du Cambrésis, soumise aux dispositions de la convention collective
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er octobre 2019 et la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le directeur a confirmé sa suspension, par mesure conservatoire, de ses fonctions de moniteur
Cour d'Appel
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7 janvier 2014
Joël X... a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée le 4 janvier 1999 en qualité de moniteur d'atelier par l'association la Croix Rouge française, au sein de l'Institut médico-éducatif
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7 avril 1993
X..., engagé le 4 octobre 1982 en qualité de moniteur d'atelier par l'association Les Genets d'or et chargé d'assurer le fonctionnement d'un centre équestre, a été licencié le 19 avril 1989 pour inaptitude
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10006
6 janvier 2021
W... au poste de moniteur d'atelier peinture et moniteur sous-traitance industrielle est reconnue avec les réserves suivantes : - pas de port de charges supérieures à 20kg - temps partiel thérapeutique
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9 mai 2016
compter du 15 mars 1995 par une série de contrats à durée déterminée espacés de quelques semaines, puis à compter du 16 septembre 2008 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de moniteur
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007800822
3 octobre 1990
réalité du motif économique invoqué et pour faire connaître soit son accord, soit son refus d'autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du développement des ateliers
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00904
14 septembre 2022
la cour d'appel s'est bornée à relever que s'il n'avait obtenu le diplôme requis qu'en août 2012, celui-ci n'avait pas changé de fonctions, les modifications de son emploi (passage de la qualité de moniteur
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26 mai 1994
de reliure, elle a suivi une formation à cette fin ; qu'à compter du 1er mars 1982, elle a bénéficié d'une prime de responsabilité de 400 francs ; qu'elle a assuré la production autonome de l'atelier
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935330
30 mai 2008
autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves ; en outre, une autorisation du professeur ou du moniteur
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