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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244acd5801467741445a

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X..., engagé par le CAT Espérance Emmaüs en 1980, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 15 juin 1999, pour cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de2683f470e3416dc1b

Appel

16 février 2011

16 février 2011

La relation contractuelle s'est poursuivie à partir du 3 septembre 1990 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, Monsieur [X] ayant précisément la qualité de moniteur d'atelier échelon 1, coefficient

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409417

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

organisation de la production avec le contrôle qualité, le respect des délais et les prévisions d'approvisionnement ainsi que des compétences commerciales, compétences relevant de la qualification de moniteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K], responsable QSE, du secrétaire du CSSCT, du secrétaire du CSE, d'un représentant du personnel, de l'IRPP de la médecine du travail, du moniteur atelier espaces vers et de M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd3f

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

point délaissées en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association avait démontré, preuves à l'appui, que Y... avait par lettre du 2 août 1985 sollicité un poste de moniteur

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405338

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... a été engagé le 1er janvier 1982 en qualité de moniteur d'atelier par l'ADAPEI des Landes; qu'une observation lui a été notifiée le 23 septembre 1992 ainsi qu'une mise à pied de trois jours le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[W] [X] a été engagé par l'Association Le Colombier en qualité de moniteur d'atelier 2ème classe à compter du 3 juillet 1990 ; que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[C], sachant qu'elle-même a été remplacée sur son poste de monitrice d'atelier par'M.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1d5

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

repasserie ; - les attestations de trois anciens collègues de travail, moniteurs d'atelier : * celle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01811

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

A..., moniteur d'atelier : « le 9 janvier 2009, M. X... a réitéré cette scène (du 5 septembre 2008) avec toujours autant d'hostilité. M. X... est arrivé le matin en hurlant sur Mlle Z..., comptable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01631

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... et Y... ont été engagés en qualité de moniteur d'atelier respectivement en 2003 et en 1987 par l'association Les Papillons blancs du Cambrésis, soumise aux dispositions de la convention collective

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er octobre 2019 et la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le directeur a confirmé sa suspension, par mesure conservatoire, de ses fonctions de moniteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Joël X... a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée le 4 janvier 1999 en qualité de moniteur d'atelier par l'association la Croix Rouge française, au sein de l'Institut médico-éducatif

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8de8

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X..., engagé le 4 octobre 1982 en qualité de moniteur d'atelier par l'association Les Genets d'or et chargé d'assurer le fonctionnement d'un centre équestre, a été licencié le 19 avril 1989 pour inaptitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10006

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

W... au poste de moniteur d'atelier peinture et moniteur sous-traitance industrielle est reconnue avec les réserves suivantes : - pas de port de charges supérieures à 20kg - temps partiel thérapeutique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932be

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

compter du 15 mars 1995 par une série de contrats à durée déterminée espacés de quelques semaines, puis à compter du 16 septembre 2008 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de moniteur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800822

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

réalité du motif économique invoqué et pour faire connaître soit son accord, soit son refus d'autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du développement des ateliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00904

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

la cour d'appel s'est bornée à relever que s'il n'avait obtenu le diplôme requis qu'en août 2012, celui-ci n'avait pas changé de fonctions, les modifications de son emploi (passage de la qualité de moniteur

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb1d

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

de reliure, elle a suivi une formation à cette fin ; qu'à compter du 1er mars 1982, elle a bénéficié d'une prime de responsabilité de 400 francs ; qu'elle a assuré la production autonome de l'atelier

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935330

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves ; en outre, une autorisation du professeur ou du moniteur

Source officielle

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