Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit délivrée l'attestation demandée, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

S... dans un contentieux l'opposant à M. et Mme F.... 6.

demande sera déclarée irrecevable en appel, ¿ qu'à titre subsidiaire elle est infondée et ne répond pas aux conditions fixées par l'article 373-2-1 du Code civil, qui reposent sur l'existence de motifs

MOTIFS Sur la régularité de la procédure : Le conseil de l’intéressé fait valoir que le motif médical s’opposant à ce que Monsieur [H] [K] soit transporté au tribunal et entendu par le juge des libertés

commune de Saint-Paul un organisme directeur au sens des dispositions de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ; que le motif

de la caisse postérieurement à la réalisation de l’expertise, Vu les débats consignés sur la note d’audience du 2 décembre 2025 à laquelle seule la requérante a comparu, la caisse s’en abstenant sans motif

dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'un changement dans les circonstances de droit ou de fait y ferait obstacle, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, qui ne fait valoir aucun autre motif

Il soutient que le requérant avait été convoqué en préfecture pour l'examen de sa demande mais qu'il ne s'est pas présenté, sans motif invoqué.

Cette demande a été rejetée pour motif d'incomplétude du dossier. Le 21 septembre 2023, il a sollicité un rendez-vous pour déposer en préfecture une nouvelle demande de titre de séjour.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de Mme C épouse B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit effectivement délivrée la pièce confirmant l'autorisation accordée, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de Mme B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.