. ; " aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

La société a déposé une requête demandant le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime de la juridiction au motif que le président du conseil de prud'hommes avait été désigné par le syndicat

Par ordonnance en date du 9 novembre 2017, dont les parties civiles ont relevé appel, le juge d'instruction a refusé d'informer au motif que les faits fixés par la plainte avec constitution de partie civile

de procéder à des opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société [4], ni à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention délivrant cette autorisation, et n'avaient donc pas été

. ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 10 janvier 2006, qui l'a condamné, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le juge d'instruction a été saisi, suivant réquisitoire introductif du 10 avril 2014, de faits qualifiés : Violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours

des indices, et leur caractère grave ou concordant ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Ils observent que, dans la mesure où l'ordonnance d'autorisation n'a pas vocation à lui être notifiée, sa motivation par adoption des motifs de la requête ne privera pas la personne concernée, après sa

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'abus de confiance au bénéfice de Jean-Claude Y...; "aux motifs que, "les parties civiles se plaignent

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Hervé Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Hervé Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

attaquée a été rendue le jour même de la présentation de la requête, laquelle était fondée sur 53 pièces, et sa motivation est identique à une autre ordonnance rendue le même jour par le juge des libertés

en a exactement déduit que la décision du juge d'instruction sur sa compétence territoriale ne caractérisait pas une faute lourde de ce magistrat ; Que, d'autre part, l'ordonnance renvoyant M.