pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rappel d'indemnités de prévoyance et autres demandes.

de la clientèle ; qu'il a en effet retenu, d'une pat que les cartes routières remises par les pharmaciens à leurs clients étaient d'une valeur tout à fait négligeable, d'autre part qu'il n'était pas établi

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Propos'nature PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

* de fixer le montant de l'indemnité de clientèle allouée à M.

significatifs et nécessaires à l'exploitation des déchetteries ; qu'en se bornant à constater que le fichier client lui avait été remis par la société Generis et que la société Paprec Ile-de-France disposait

Dans la mesure où vous avez adopté ce comportement devant la clientèle, il vous a proposé de venir plutôt discuter à l'abri des clients.

forfaitaire soit au moins aussi avantageuse que le cumul de l'indemnité de transport et de l'indemnité de panier (article 2.4) ; qu'au moyen de tableaux comparatifs (productions n° 4 à 6), l'exposante

B soutient que l'acte du 23 décembre 2015 ne comportait que la cession de ses propres clients, c'est-à-dire des huit clients qui faisaient l'objet d'une location de clientèle civile depuis 1996, le surplus

Le moyen tiré de la prescription de ces derniers faits est inopérant.

Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

concernés des indemnités de chômage versées à M.

à la retraite, et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches du pourvoi de la société : Attendu qu&apos

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société [...] .

cause réelle et sérieuse, indemnités compensatrice de préavis et de l'indemnité de clientèle. 22.

que les courtiers font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société CIC une indemnité pour concurrence déloyale par dénigrement alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

, -de s'être vanté de réaliser une marge de 15000€ 'dans le dos' de son employeur; -d'avoir opéré un détournement de clientèle au profit de cette société , -d'avoir sollicité d'un client une sur facturation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Spinosi, avocat aux conseils pour Mme Y...

L'indemnité d'éviction globale est donc constituée d'une indemnité principale à laquelle peuvent s'ajouter des indemnités accessoires.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y....