X... a été engagé le 7 novembre 1983 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Set qui l'a affecté sur des chantiers qui ont été repris l'un, à compter du 31 octobre 1991, par la société Isor et le

est ..., 2 / la société Compagnie générale de nettoyage Ile de France, dont le siège est ..., 3 / la société Comatec, dont le siège est ..., 4 / la société USP Nettoyage, dont le siège est ...

qualifié ou d'un cadre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que, quatrièmement, le fait pour un employé de chai responsable du nettoyage

des gaines » ; que tant l'acte d'engagement que le CCTP prévoient ainsi que le « nettoyage des gaines » est inclus dans le marché ; que la cour d'appel a pourtant considéré que le nettoyage des gaines

[...] et [...], l'arrêt retient que l'article 17 règlement de copropriété ne vise pas expressément les dépenses de nettoyage des escaliers. 7.

volontaire des faits reprochés à Bédoni de la considération parfaitement hypothétique qu'en tant qu'architecte, il ne pouvait ignorer que la configuration des terrains en cause imposait pour leur nettoyage

, 15 décembre 1994) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 9.07.1 de la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage

cessait d'être déterminante, la cour d'appel a violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, et alors, d'autre part, que l'arrêt constate que Mlle Z..., salariée expérimentée, a procédé au nettoyage

Y..., demeurant ..., 2 / de l'Union syndicale des travailleurs du nettoyage et de la manutention, syndicat Sud Nettoyage, dont le siège est ...

À compter du 1er avril 2017, la société Nettoise a été déclarée attributaire de lots du marché de nettoyage du patrimoine de la société HLM de l'Oise comprenant ces locaux. 4.

motifs que "la procédure a permis d'établir les faits suivants : que la société GTB, ayant pour gérant Jean X..., exploite à Cachan, une blanchisserie teinturerie qui utilise pour trois machines de nettoyage

35, 37 et 42 (: nettoyage industriel et particulier, services d'hygiène sanitaire, dépannage et entretien des installations électriques, service d'import-export) ; que M.

B... a été élue déléguée du personnel au sein de la société NETTOYAGE DE L'OSTREVANT en date du 30 octobre 2010 pour une durée de deux années.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Missions nettoyage industriel et hôtelier, société à responsabilité

le pourvoi formé par Mme Malika X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Le Parfait Nettoyage

[H] a été engagé en qualité d‘ouvrier-nettoyeur, le 1er décembre 2013, par la société H. Reinier. 2. Le salarié a été licencié le 14 août 2017. 3.

par Mademoiselle Annick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de la Société RHONE ALPES NETTOYAGE

Son contrat de travail a été transféré le 1er mars 2017 à la société USP nettoyage qui a repris le marché de nettoyage de la SNCF sur lequel le salarié était affecté. 3.