Y... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Colmar, 23 mai 1996) d'avoir rejeté son recours, alors, d'une part, que les soins postopératoires visés à la nomenclature

qui interdit le cumul des honoraires forfaitaires de surveillance avec ceux des actes en K ou KC; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les dispositions de l'article 20 de la nomenclature

alors selon le moyen, d'une part, que les électrocardiogrammes pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale sur des malades hospitalisés sont soumis aux dispositions de l'article 20 de la nomenclature

, elles ont expressément accepté de les prendre en charge pour la cotation proposée par assimilation, selon la procédure d'entente préalable prévue à l'article 7 des dispositions générales de la nomenclature

un acte de même importance porté sur ladite nomenclature et, en conséquence, affecté du même coefficient.

générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en CS avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux dispositions précitées de la nomenclature générale des actes professionnels

générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en CS avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux dispositions précitées de la nomenclature générale des actes professionnels

Y... et de X... étaient intervenus à la demande d'un chirurgien, les juges du fond ont violé l'article 18 de la nomenclature générale des actes professionnels , ensemble l'article L.133-4 du Code de la

et dont la cotation est fixée par assimilation par application de l'article 4 de la nomenclature est fixée par application de ce même article; que l'angioplastie coronaire transluminale, non prévue

générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux ; qu'en outre, selon l'article R.162-52

Z..., masseur-kinésithérapeute et cotées "AMM 9" ; que le 18 mai 1990, la caisse a refusé la prise en charge de ces actes, au motif que leur cotation n'était pas conforme à la nomenclature générale des

générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux; qu'en outre, selon l'article R. 162-52

spécifie qu'il crée "des dispositions particulières aux actes de chirurgie"; d'où il suit que le Tribunal a violé les arrêtés du 28 novembre 1994 modifiant la nomenclature et la convention nationale

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Y... de Lavalette, médecin, a procédé, le 13 septembre 1990, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature

Y... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes du préambule du chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes

générale des actes professionnels ; Et que l'article 4 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels permet le remboursement par assimilation des actes ne figurant

générale des actes professionnels, le Tribunal a violé par fausse application ladite nomenclature ainsi que l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en prononçant la

X..., le Tribunal a violé la nomenclature générale des actes professionnels ; 2 / qu'il résulte de la nomenclature générale des actes professionnels que l'aponévrotomie simple est affectée du coefficient