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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100199
26 mars 2025
[X] [J] dont il a pris le nom le 13 juin 2009. 3. En 2015, M. [S] a assigné Mme [O] [Y] et M. [X] [J] en contestation de paternité et en établissement de sa propre paternité. 4.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD003450310
21 juillet 2020
Violation of Article 4 of Protocol No. 7 - Right not to be tried or punished twice-{general} (Article 4 of Protocol No. 7 - Right not to be tried or punished twice);Non-pecuniary damage - award (Article
comm
6137244dcd58014677414638
28 septembre 2004
peut résulter d'actes positifs non équivoques et non seulement d'une convention expresse ; que M.
613722b0cd5801467740027e
18 juin 1996
France et en mentionnant comme nom commercial Boole et X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01022
28 mars 2017
rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de blessures involontaires et de non-assistance à personne en danger ; Vu le mémoire et les observations
civ3
6137227acd580146773fd7fa
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Rêves d'Or", dont le
613725d5cd58014677420e03
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372584cd5801467741e6c2
16 septembre 1992
A..., seraient nulles et que certaines actions en justice auraient été exercées par Albert A... non en tant que cessionnaire des créances cédées, mais au nom de personnes décédées ; que cette argumentation
61372541cd5801467741c3e9
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
civ2
60794df19ba5988459c48c3e
10 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2002), qu'un arrêt a
PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Salah X
613725f6cd58014677421ddf
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725eccd5801467742196e
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372674cd58014677425b01
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099
6 février 2019
n'ont pas commis de manquements contractuels afférent à la clause de non-sollicitation de personnel de la société Bartec à raison de ce que la société Bartec avait levé la clause de non-concurrence de
6137242bcd58014677413296
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacqueline X... est décédée en décembre
ECLI:FR:CCASS:2016:C201221
1 septembre 2016
du 1er septembre 2016 Rejet et irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° F 15-21.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613721adcd580146773f5f7a
10 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurancs Générales de France, société anonyme, dont le siège social
soc
61372296cd580146773fec95
27 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNPE (société nouvelle du Palais d'Emeraude), dont le siège est ...,
613722b8cd580146774009da
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ariane Y... dite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00472
13 avril 2023
[T], les a écartées comme non fondées, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.
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