AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2020239_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020241_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020244_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020245_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020246_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020233_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à elle ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020236_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020237_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielleciv2
6137219acd580146773f5276
11 décembre 1991
11 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Electricité de France EDF, service national, établissement public, dont le
Source officielle1ère chambre
DTA_2200597_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
public et l'administration n'a pas été respectée dès lors que la motivation du retrait de son permis de construire vise une considération tirée de ce que le projet prévoit des places de stationnement non
Source officiellesoc
61372167cd580146773f379f
27 septembre 1990
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407435
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Pelleport, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40128
4 mai 1972
4 mai 1972
ET PRIE PAR CELUI-CI DE RECHERCHER LES CAUSES DU NON FONCTIONNEMENT DE LA PORTE DE LA GRANGE, UTILISA L'ECHELLE DE Y... ; QU'IL L'APPUYA SUR UNE PIECE DE BOIS SUPPORTANT LA ROULETTE SERVANT AU COULISSEMENT
Source officielleREFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sécurisé volume 2 douche Entrée placard WC : Éclairage en applique non protégé - Dispositif de chauffage électrique/ Ins au regard du volume à chauffer lgt, - VMC non fonctionnel, installation non conforme
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2431157_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
boursouflures, fissurations, des auréoles et des tâches d'humidité sur les murs du logement, des traces s'apparentant à de la moisissure dans le salon et la cuisine, ainsi qu'une ventilation mécanique contrôlée non
Source officielle1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
22 février 2011
destinée, ou en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu que l'expert judiciaire a constaté un non
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503850_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... non admis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00833
5 juin 2007
5 juin 2007
lui reste dû, la somme que ce dernier reste devoir à son propre vendeur, relève que la société Miel s'étant engagée, par lettre du 6 octobre 1999, auprès de la société Arizona, qui s'était plainte du non-fonctionnement
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e63
9 janvier 1990
9 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE SEMABOIS société à responsabilité limitée
Source officiellePage 4 sur 23205