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464 086 résultats pour « non fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020241_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020242_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020244_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020245_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020246_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020233_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à elle ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020236_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020237_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5276

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Electricité de France EDF, service national, établissement public, dont le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200597_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

public et l'administration n'a pas été respectée dès lors que la motivation du retrait de son permis de construire vise une considération tirée de ce que le projet prévoit des places de stationnement non

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f379f

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407435

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Pelleport, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40128

Cassation

4 mai 1972

4 mai 1972

ET PRIE PAR CELUI-CI DE RECHERCHER LES CAUSES DU NON FONCTIONNEMENT DE LA PORTE DE LA GRANGE, UTILISA L'ECHELLE DE Y... ; QU'IL L'APPUYA SUR UNE PIECE DE BOIS SUPPORTANT LA ROULETTE SERVANT AU COULISSEMENT

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sécurisé volume 2 douche Entrée placard WC : Éclairage en applique non protégé - Dispositif de chauffage électrique/ Ins au regard du volume à chauffer lgt, - VMC non fonctionnel, installation non conforme

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2431157_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

boursouflures, fissurations, des auréoles et des tâches d'humidité sur les murs du logement, des traces s'apparentant à de la moisissure dans le salon et la cuisine, ainsi qu'une ventilation mécanique contrôlée non

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61637742f6919f4eda2c38fc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

destinée, ou en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu que l'expert judiciaire a constaté un non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503850_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... non admis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00833

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

lui reste dû, la somme que ce dernier reste devoir à son propre vendeur, relève que la société Miel s'étant engagée, par lettre du 6 octobre 1999, auprès de la société Arizona, qui s'était plainte du non-fonctionnement

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e63

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE SEMABOIS société à responsabilité limitée

Source officielle

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