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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b8cd58014677420099
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
3ème Chambre
DTA_2100673_20230202
2 février 2023
en cas de cours non assurés par l'école ; - bien que l'école des arts ait tenté de maintenir une continuité pédagogique, leurs deux enfants n'ont pas bénéficié des prestations attendues et pour lesquelles
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88a
15 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Mai 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01113/MCL
4 ème Chambre
DTA_2101032_20221102
2 novembre 2022
Les inscriptions sont annuelles. / Formules d'abonnement : les inscriptions aux services périscolaires passent pas différentes formules d'abonnement - abonnement mensuel de 4 jours F semaine / - abonnement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200995
18 juin 2015
octobre 2013 en leurs dispositions qui subordonnaient la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil et prestations
Chambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
Le code de la liste des produits et des prestations 1135305 correspond à des perfuseurs de précision volumétrique non réutilisables ainsi désignés: ' perfusion, perfuseur de précision volumétrique non
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028627657
14 février 2014
des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et
61372639cd58014677423e5a
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca5942
24 janvier 2025
Elle ajoute que les paiements préalables et volontaires de la société Le Sphinx reflètent l'accord des parties sur le tarif des prestations de l'expert-comptable.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200996
et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations
soc
613722a1cd580146773ff640
17 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Gutenberg, institution de retraite et de prévoyance des ouvriers et employés
ECLI:FR:CCASS:2020:C201052
22 octobre 2020
L'inscription sur la liste peut distinguer au sein d'une même catégorie de produits ou de prestations plusieurs classes, définies, d'une part, en fonction du caractère primordial du service rendu et, d'autre
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456934.20220801
1 août 2022
Selon l'article R. 162-52 du même code : " Les tarifs fixés en application des conventions mentionnées à l'article L. 162-14-1 sont déterminés d'après une liste des actes et prestations établie dans les
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931a
4 juillet 2024
Les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, après avis de l'Union nationale des organismes
Pôle 5 - Chambre 7
64a7b1f23bcaf505db696907
6 juillet 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 19, 47 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b5
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPETENCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd91306d458d0ad7c749643
18 juin 2020
Cette audience n'a pas eu lieu en raison de l'état d'urgence sanitaire.
Chambre 9 cab 09 G
69dd347ecdc6046d471ec09d
7 avril 2026
Elles doivent donc être déclarées nulles et non écrites.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
6ème Chambre
63c256910bfda47c90076026
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNE Minute n° 23/00017 S.A.R.L. FALCH GMBH C/ S.C.P. NOEL [V], S.A.R.L.
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