de la marchandise commandée au vendeur qu'à la condition que la chose présente les caractéristiques spécifiées par la convention des parties ; qu'en l'espèce, la SAS et la société CIA avaient invoqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéoptic, société à responsabilité limitée

Y... a maintenu cette version des faits et afin d'accréditer sa version s'est prévalu du bon de commande qui lui avait été remis pour cette course « signé » du nom de Uber faisant connaître qu'il était

ne pouvait être rapportée mais qu'elle était forcément antérieure aux deux confirmations de commande du 8 juin 1989, dont il était constant, non contesté et constaté par les premiers juges qu'il s'agissait

des énonciations de l'arrêt que la société Prestige 2000 avait effectivement commandé les meubles litigieux mais qu'elle n'en avait pas pris livraison dans les conditions prévues lors de la commande de

X..., a contresigné, en tant qu'acheteur, le bon de commande d'une voiture, établi à l'entête de Auto-Design, que ce bon, de même qu'un second bon, celui-ci non signé, ont été établis par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 1997) de l'avoir condamné à payer à la société Platroz le prix des travaux de fabrication et de transformation de bijoux qu'il avait commandés, alors,

peuvent se voir rechercher sur le plan de la responsabilité contractuelle en cas de non exécution des engagements pris ; que ce n'est par conséquent qu'au prix de la violation de l'article 5, alinéa 2

est une oeuvre de commande d'un film publicitaire non sonorisée, n'est en conséquence pas une oeuvre audiovisuelle au sens de l'article L. 113-7" du code de la propriété intellectuelle ; la cour d'appel

Générale de prestations (SGP), a commandé à la société Office d'assurances (société ODA), la parution d'un encart publicitaire dans l'annuaire de 1993 ; que la société ODA n'ayant pas exécuté cette commande

au montant réel de la créance, n'en est pas moins valable pour la partie non contestable de la dette ; que la cour d'appel qui ne pouvait dénier toute efficacité aux commandements de payer litigieux,

À -Maître [J] [L] -Maître [O] [H] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé avec prise d’effet au 1er novembre 2022, la société CASTEL a donné à bail commercial à Monsieur [S] [R]

du matériel à la commande et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Laparre reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence

qu'au cas où l'acheteur ne respecterait pas son engagement de prendre livraison de la totalité des ouvrages commandés le prix unitaire serait porté à 1,50 franc ; que les dernières livraisons, portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant bon de commande en date

informés des événements importants de la vie des enfants pour lesquels ils prennent des décisions concertées tant sur l’engagement des dépenses... toute dépense non préalablement décidée en commun restant

cuisson non commandés ; que pour décider que la société Chabert avait passé commande verbale de ces filets de cuisson, la cour d'appel s'est fondée sur les seules assertions de l'adversaire sans relever

d'avoir à payer 790 000 francs, solde du prix d'achat, ces acquéreurs ont assigné la SCI en annulation du commandement, en faisant valoir que la SOVIM s'était engagée à répondre, pour leur compte, aux