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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99413cdc6046d47d3b01a
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 26/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
Source officielleCABINET JAF 5
69772a98cdc6046d47be37ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/04781 N° Portalis DBX6-W-B7J-2NII JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] [E] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c3616
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame Justine CHAVES, Greffier lors du prononcé, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 03 Février 2025 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90669
16 juin 2022
16 juin 2022
La demanderesse au pourvoi fait valoir une situation financière déficitaire et soutient que la non-publication de ses comptes s'explique par une plainte en cours dirigée contre M. [D].
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56817
3 décembre 1999
3 décembre 1999
du 25 juin 1997, le Gouvernement du Royaume ‑ Uni a édicté une circulaire du 23 mars 1999 contenant des recommandations pour l'interception de réseaux de télécommunication non
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600941_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le département de Meurthe-et-Moselle, de s’abstenir de traiter les dossiers pouvant concerner directement ou indirectement le SDIS de Meurthe-et-Moselle, de pas utiliser les informations et documents non
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd81b01eea4cf01a38d8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [I] épouse [Y] C / [V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679ad90d454e62ed949f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] épouse [D] C / [K] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c18c
3 avril 2024
3 avril 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [V] [G] épouse [X] C/ [F] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10ba4e0888abb7bf58d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [B] épouse [M] C/ [V] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15a85819597271e4a81
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [R] épouse [H] C/ [T] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16382b9f94e984650cc62
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MARSEILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b40465753f879640d5c7f0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69756c58cdc6046d479d6020
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : Prononcé en audience publique, Contradictoire, en premier ressort, Grosse et expédition délivrées à : Maître Gaëlle MATHYS Me Emilie MICHELIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officielleciv1
61372428cd5801467741307b
6 avril 2004
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, a infligé à Mme X..., avocat
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67a50a3de6367a63fbf3d05d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F] épouse [K] C/ [S] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCABINET JAF 5
69d00746cdc6046d4704d9cb
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBX6-W-B7J-26ZE N° RG 26/00370 N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c47283
7 avril 1999
7 avril 1999
réglementation, à un décret en Conseil d'Etat intervenu depuis lors le 18 décembre 1996, et où les parties peuvent se faire librement représenter devant le tribunal de commerce, de sorte qu'en jugeant que la non-publication
Source officielle2EME CH CABINET 3
69dfe658cdc6046d475e76e1
10 avril 2026
10 avril 2026
FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442ce
12 février 1980
12 février 1980
SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT EXACTEMENT QUE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 NE PERMET LA RECUPERATION QUE DES FRAIS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS NON
Source officiellePage 4 sur 35826