Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les sociétés Arvor et Sofameca ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau

du 14 septembre 2021 et fixé la nouvelle clôture à la date des débats, 27 septembre 2021, sans avoir rouvert les débats ni permis au syndicat des copropriétaires les Terrasses du soleil de répondre aux

et du fossé à l'épareuse, - engagement à effectuer les travaux de mise en place de la nouvelle clôture et d'aménagement intérieur des bâtiments.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08474 N° Portalis 352J-W-B7G-CXONN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE

1987, prononcé une nouvelle clôture à la date du 25 novembre 1987, de lui avoir donné acte de son désistement d'appel et de l'avoir condamné aux dépens d'appel, alors que, lorsque le juge révoque l'ordonnance

AGISSANT EN QUALITE DE RAPPORTEUR, AU VU DE LA REQUETE QUI LUI AVAIT ETE PRESENTEE PAR L'AVOUE BLANC, MANDATAIRE DE LA DAME X..., ET QUI AVAIT ETE VISEE PAR L'AVOUE ADVERSE, A RAPPORTE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

mars 2022 et fixer la nouvelle clôture au 4 mai 2022, l'arrêt retient que l'ordonnance de clôture du 30 mars 2022 est intervenue à une date à laquelle le délai légal laissé aux intimés pour conclure n'était

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/13597 N° Portalis 352J-W-B7D-CRFQV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE AVEC NOUVELLE CLÔTURE rendue le 30

MOTIFS ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture.

Il convient par conséquent de révoquer l'ordonnance de clôture et d'ordonner une nouvelle clôture à l'audience du 25 avril 2014.

intervenue le 27 mars 1997 et fixé une nouvelle clôture au 25 septembre 1997 alors, selon le moyen : 1° que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la

des débats à l'audience de plaidoirie du 13 mai 2025, en prévoyant une nouvelle clôture de l'instruction à la date du 12 mai 2025 (veille de l'audience) (à 24h), étant précisé que Monsieur [H] devra avoir

fonds, a été détruite et une nouvelle clôture a été installée.

et nouvelle clôture à l'audience du 7 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2023, en audience

L'ordonnance de clôture rendue le 17 février 2026 a été révoquée à l'audience du 5 mars 2026 conformément à l'accord des parties, une nouvelle clôture ayant été prononcée à cette dernière date.

et la fixation de la nouvelle clôture n'ont pas été ordonnées par la cour d'appel, mais par le conseiller de la mise en état ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Et sur le second moyen,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05483 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET MAINTIEN DES PLAIDOIRIES rendue le

A cet effet elle produit le bon de livraison des matériaux ayant servi à l'édification de la précédente clôture en 1978 et les factures d'achat des matériaux de la nouvelle clôture datées des 20 et 28