Le simple fait que l'avenant du 26 mars 2004 prévoit à la fois un mécanisme visant à exclure de la part d'Intersport toute prise en charge du risque de défaillance des affiliés Sport Leader et l'obligation

LES PRÉTENTIONS : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Mme [V] est affiliée

A..., la cour d'appel n'a pas donné de motifs à sa décision, violant de ce fait le même texte ; alors, enfin, que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet, que les cotisations qui font l'objet

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Colmar, 18 mai 1992), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a affilié

Par courriels des 18 et 21 octobre 2024, l’employeur a interrogé le syndicat SUD Encadrement sur son affiliation à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale.

d'affiliation en matière de cotisations sociales.

d'affiliation.

pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2014 par laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution l'a mise en demeure de se mettre en conformité, avant le 31 décembre 2014, avec les obligations

titre des cotisations non versées, alors, selon le moyen : 1°/ que la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 3141-30 du code du travail, duquel il résulte que l'entreprise tenue de s'affilier

[K], de l'obligation d'affiliation et de cotisation pour le compte des intéressés, en matière de retraite, générale et complémentaire, et de l'obligation de sécurité, en matière de santé des travailleurs

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1° / qu'en statuant sur la question de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale du dirigeant de fait de la société sans

Le salarié n'a pas été affilié à la sécurité sociale française.

a été dans l'obligation de prélever la partie mutuelle.

Il concluent encore que les décisions des organismes en matière d'affiliations ne peuvent avoir d'effet rétroactif, peu important que l'affiliation initiale soit bien ou mal fondée, à condition d'établir

En ce qui concerne la double affiliation, l'intéressé après rappel des extrait KBIS, INSEE, SIRET, expose qu'il n'a exercé son activité que sous un seul mode.

Monsieur [B] était donc parfaitement en mesure de connaître la nature, la cause et l’étendue de ses obligations, étant par ailleurs précisé qu’il est affilié depuis 1999.

d’affiliation des travailleurs indépendants non encore couverts.

se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que dès lors l'affiliation cause génératrice de l'obligation de paiement des cotisations étant établie

perçue en application des articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce par le président du conseil de surveillance d'une société anonyme ayant son siège en France, lorsque ledit président est affilié

L'agent a relevé que l'attestation SE 404-2 certifiant l'affiliation au régime américain de sécurité sociale n'est valable qu'à compter du 1er juillet 1988. Pour M.