SUR CE, LA COUR Considérant selon les articles 212 et 215 du code civil que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ; qu'ils s'obligent mutuellement à une communauté

/ qu'en toute hypothèse, le juge ne peut prononcer le divorce pour rupture de la vie commune sans fixer par la même décision les conditions dans lesquelles l'époux demandeur assumera son devoir de secours

Louis A... de fait constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (…) » (jugement, p. 3, avant-dernier et dernier

A soutient qu'il n'est plus hébergé chez ses parents depuis le 15 juillet 2025, il n'établit pas que ces derniers, débiteurs d'une obligation de secours en vertu de l'article 203 du code civil, ne seraient

au profit de Madame Y...; - dire et juger qu'en exécution de l'obligation de secours à son profit, le logement familial doit lui être attribué à titre gratuit ; - dire et juger subsidiairement que la

Par ses dernières écritures signifiées le 11 mars 2011, il demande à la Cour de dire que l'obligation de secours mise à sa charge se traduira par la prise en charge des crédits communs à hauteur de 150

X... de sa demande de réduction de la contribution mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, - ramené à 3.000 francs par mois la pension due à son conjoint au titre de l'obligation

[M] ; AUX MOTIFS QUE Mme [P] reproche à son mari d'avoir adopté à son égard un comportement injurieux en manquant à son devoir de fidélité et son obligation de secours et d'assistance en lui confisquant

Ils relèvent que l'appelante a abusé de l'usage de l'immeuble dont la disposition lui avait été laissée pour quelques mois dans la mesure où il était en vente et qu'en ce qui concerne l'obligation de secours

divorce, attribué au mari la jouissance du logement (location) et du mobilier du ménage et mis à la charge de celui-ci au profit de son épouse une pension alimentaire de 180 ¿ par mois au titre de l'obligation

Madame Y... devra récompense à son époux de tout impôt réglé par lui et lié à l'imposition née de la cession des parts sociales dont elle a seule bénéficié, Sur l'appel incident - dire que l'obligation

Attendu que la pension alimentaire au titre du devoir de secours prévue, au titre des mesures provisoires, par l'article 255 du code civil, a vocation à procurer à l'époux créancier les secours nécessaires

du devoir de secours entre époux édicté par l'article 212 du même code, est fonction des besoins de celui qui la réclame et des ressources de celui qui doit fournir.

suite, en jugeant que ces versements n'avaient le caractère ni de pensions alimentaires versées en exécution d'une décision de justice au sens du II de l'article 156 du code général des impôts, ni d'obligations

Yolande Y... envers leur fille, - condamner la mère à lui verser une contribution à l'entretien et l'éducation de cette enfant de 100 Euros par mois indexée, - débouter l'intimée de sa demande d'obligation

en cas de brûlure puisqu'elle pouvait être atteinte très rapidement (D 42) ; que, de même il ressort des panneaux apposés sur les cuves, selon les clichés 9 et 11 que l'obligation de porter la tenue de

adapté eu égard aux facultés de celui qui est débiteur d'une telle obligation, il n'en demeure pas moins que la preuve d'une omission doit être rapportée ; que si le droit positif impose aux médecins

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2013), que se prévalant d'une ordonnance de non-conciliation, condamnant Mme [H], à lui payer une contribution mensuelle au titre du devoir de secours

Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours : M.

mais laisse subsister le principe de celle-ci à la seule charge de Jean-Pierre X... ; Qu'en conséquence, seul celui-ci reste tenu à l'obligation envers sa mère créancière de cette obligation, sans