[J] au 10 janvier 2011 ; que l'obligation du banquier ne portant que sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt, et si en présence de mensualités de remboursement évolutives il ne faut

Le principe de la non-ingérence du banquier dans les affaires de son client cède devant son obligation de vigilance portant sur la régularité apparente du fonctionnement d’un compte.

Par nouveau courrier recommandé en date du 16 février 2018, la banque a procédé à une actualisation de sa déclaration de créance.

Dans leurs conclusions, les appelants énoncent les différentes obligations du banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a

Il n'entre pas non plus dans le champ des obligations d'un banquier d'attirer l'attention de son débiteur sur le taux de TVA applicable à l'activité commerciale financée ni de se livrer à une analyse des

Estimant que la banque n'avait pas satisfait à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde alors que le prêt était d'un montant excessif au regard de leurs capacités financières, M. et

[V] [R] tendant à être indemnisé de fautes contractuelles commises par la banque M.

partielle intervenue, que la cour n'examinera pas les développements de Monsieur P... relatifs à ce qu'il nomme les manquements au "devoir de mise en garde renforcé ou élargi", qui impliquent selon lui "l'obligation

MOTIFS : Sur le manquement de la banque à son obligation de mise en garde : [D] [S] exerçait en qualité d'autoentrepreneur une activité de chambre d'hôtes sur son bateau dans lequel il résidait.

à M [F] de prendre connaissance des caractéristiques du contrat proposé, ni au titre de l'obligation de mise en garde dans la mesure où M.

Elle fait valoir qu'il s'agit d'un délai fixe puisqu'il s'agit de l'accomplissement, ou non, d'une obligation du banquier.

avait manqué à ses obligations notamment au moment de la conclusion des prêts et des assurances, et que l'analyse comparée des prêts démontrait que la banque avait violé son obligation d'information relative

l'organisme bancaire qui a présenté le chèque et donc de l'interroger sur les vérifications auxquelles il a procédé et, dès lors, corrélativement, les vérifications qui [lui] incombaient' dès lors que les obligations

avertis et qu'il lui incombe de rapporter la preuve qu'elle a satisfait à ce devoir de mise en garde et que ce devoir oblige le banquier à vérifier les capacités financières de son client, à l'alerter

Elle soutient que la banque a manqué à ses obligations de conseil, de mise en garde et de vérification de sa situation financière, qu'elle n'a pas suffisamment vérifié sa solvabilité en ce que le prêt

Elle soutient que la banque a manqué à ses obligations de conseil, de mise en garde et de vérification de sa situation financière, qu'elle n'a pas suffisamment vérifié sa solvabilité en ce que le prêt

conserve en propre que des charges HT, la Société Banque du Bâtiment et des Travaux Publics dite BTP Banque ne pouvait donc avoir d'obligation de paiement que dans la limite de la créance principale,

., ce n'est pas celle-ci qui en a assuré la remise en présentation auprès du banquier tiré, la Banque Postale, mais la Banque Populaire du Midi ; qu'elle était donc tenue, par cette transmission du titre