SOUBRANE, PARTIES EN CAUSE : I - M.

déclaré la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [K] [V] irrégulière et a en conséquence ordonné sa mise en liberté, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties

Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

était ou non réalisée, le jugement a écarté l'accord convenu le 25 avril 1988, au motif que cet accord était frappé de nullité ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans avoir recueilli à ce sujet les observations

à bref délai à l'audience du 4 juin 2026 ; Vu les conclusions d'appelant déposées le 14 novembre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié le 3 mars 2026 ; Vu l'absence d'observation

Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation

latéral de la fenêtre substituée à l'ancienne porte de grenier afin que soit respectée la distance prévue à l'article 679 du Code civil en soulevant d'office et sans provoquer préalablement les observations

Par décision avant dire droit du 12 avril 2019, le juge de l'execution a dit que le prononcé du divorce était devenu irrévocable au 23 septembre 2012 et sollicité les observations des parties sur les conséquences

fixée à six mois ; Par jugement en date du 15/01/2026, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience du 07/05/2026 à l'issue de la première période

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla rédaction claire et lisible de l

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts D..., de Mme F... et de M.

Vu l'arrêt rendu par la chambre des affaires de la sécurité sociale le 16 décembre 2025 (RG 20/02519) Vu la saisine d'office en rectification d'erreur matérielle du 25 mars 2026 ; Vu les observations

, - Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations des parties dans le délai de vingt jours à compter de leur réception dans la rédaction du rapport définitif, * Juger que les frais

Le greffe a adressé un message pour recueillir les observations des parties, en vue de procéder à l'éventuelle rectification de la décision, sans audience.