Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M. Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

INTIME Monsieur [X] [G] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel été signifiée le 8 septembre 2022 à étude Après avoir recueilli les observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

Représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSES : Mme D... G... épouse T... [...] [...]

6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Dan Griguer, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Après avoir recueilli les observations

X..., l'ordonnance se réfère aux observations déposées par la SCP, en relevant que celles-ci ont été communiquées à la SCP Salvignol-Guilhem qui avait représenté M.

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Hervé Tandonnet, avocat au barreau de Lille Après avoir recueilli les observations

Cambrai, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/005492 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Après avoir sollicité les observations

Sur le retard du chantier allégué par le défendeur, elle explique avoir prévenu M.

        Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M. Luigi Ferrari Bravo, puis par M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le président de la juridiction statuant comme juge de taxe est tenu de vérifier que les observations du défendeur à la contestation ont fait

Suite au dépôt de cette requête, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 27 juin 2025.

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46Q Arrêt (N° ) rendu le 28 Novembre 2024 par le Cour d'appel de douai DEMANDEURS

Hervé Z..., journaliste au Nouvel Observateur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;