Se plaignant de l'obturation en résultant de deux ouvertures existantes dans ce mur pignon, la SCI a assigné Mme [T] aux fins d'indemnisation de son préjudice.

de la décision à intervenir, à garnir les agrandissements des ouvertures existantes et les ouvertures crées à l'étage au moyen d'éléments opaques et dormants sous la même astreinte, à faire cesser le

par un plancher composé de quatre bastaings qui empêchaient toute chute dans le vide ; " 2°/ alors qu'il résulte de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 que les orifices des puits doivent être obturés

, telles que (..) les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction, doivent être clôturées par un garde- corps et une plinthe ou obturées par un plancher jointif ou tout autre dispositif

l'exclusion de celles correspondant à la facture Degroote du 30 décembre 1996 (38 500 francs soit 5869,29 euros) relative à la fourniture de portes, de fermetures automatiques sur les portes étanches et l'obturation

Elle a confié les travaux aux constructeurs suivants': - la société Translucide, en qualité d'architecte, avec une mission complète de maîtrise d'oeuvre à l'exception de la mission «'ouverture administrative

CONSTITUE PAR LE SACHET PERMETTANT D'EFFECTUER TOUT LE CYCLE DE LA PRODUCTION DU BLANC DE CHAMPIGNON DEPUIS L'ENSEMENCEMENT JUSQU'A LA LIVRAISON SANS TRANSVASEMENT NI BRIS DE RECIPIENT, LEQUEL EST OBTURE

(société X...) a déposé le 26 mars 1953 un modèle de machine de sténotypie constitué de 21 touches dont 20 sont disposées suivant deux lignes formant un angle obtus largement ouvert, la 21ème, au centre

d'autres pièces versées aux débats : -tout d'abord, les constats opérés le 31 juillet 2018 par procès-verbal d'huissier de justice, duquel il résulte la présence de meubles en bois et contreplaqués, l'obturation

X... a obtenu un permis de construire le contraignant à une implantation de l'immeuble projeté en limite séparative, accolé à l'immeuble voisin, ayant pour effet d'obturer les ouvertures de certaines pièces

résulte qu’en se fondant sur ce texte, les juges ont condamné Madame [F] [H] à obturer l’ouverture, une telle obturation ne pouvant consister en la pose d’un verre dormant.

A..., indiquait qu'il avait posé une plaque de contreplaqué sur l'orifice ouvert et, sur la plaque, une palette supportant un bloc de béton ; que M.

d'un local dans l'un des immeubles situés ..., ont, sans solliciter d'autorisation, fait pratiquer dans le mur de cet immeuble, mitoyen avec celui de la copropriété du 10/10 bis, rue Alibert, des ouvertures

D... , - dire que la SCI de la SEILLE a supprimé abusivement les ouvertures dont bénéficiait l'immeuble des époux X...

X... de prendre les mesures depuis le sous-sol; que située à 2 m 60 du plancher du sous-sol, l'ouverture de la trémie n'était certes pas accessible sans échelle ou escabeau, matériel dont n'étaient pas

B... et ce par des ouvertures d'origine, tandis que les ouvertures sur l'immeuble Villani étaient obturées depuis très longtemps, comme en atteste l'ancienneté du matériau utilisé, ne démontrait pas le

Il retient qu'elle a fonctionné lors de l'essai d'obturation du conduit de fumée et en déduit que la chaudière ne présente pas de défaut de fabrication.

pour permettre l'accès au lot n° 6 sur une partie de terrain réservé à leur jouissance privative soit obturé ; Attendu que, pour déclarer la demande irrecevable, l'arrêt retient qu'en sollicitant, outre