ses demandes de paiement d'un rappel de salaire, d'indemnité de congés payés et d'une prime de panier, alors, selon le moyen, que l'article 30 b de la convention collective nationale des employés, techniciens

dès le 21 janvier 1991, avait enjoint aux cédants, qui ne s'y étaient pas conformés et le leur avaient dissimulé, notamment de faire procéder à une vérification technique des installations par des techniciens

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 1988), qu'ayant, en 1980, fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2003) rendu en matière de référé, que la société Redelsperger frères, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

Responsabilité : optimiser la qualité du service rendu au public, proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique précise.

- Le locateur d'ouvrage a été défaillant dans l'exécution de ses obligations de conseil au premier rang desquelles figure l'absence de recommandation de recourir à un maître d'oeuvre.

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur professionnel doit, afin que l'acquéreur puisse atteindre le but qu'il se propose, lui fournir tous les renseignements qui permettent la mise en oeuvre

constatée une opération de fourniture de main-d'oeuvre, à but lucratif, sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité propre à l'entreprise prêteuse, ayant pour effet de causer

C., elle est technicienne de laboratoire de 2004 à 2010, avant de devenir technicienne développement niveau 2 en 2011, et elle est nettement plus jeune que M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1638/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre

particulier et met en oeuvre une technicité relevant d'une spécificité propre à l'entreprise ; qu'en l'espèce, l'UFCV a pour activité l'animation des jeunes, la formation des animateurs et la promotion

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE ATLANTIQUE, du chef de contrefaçon d'une oeuvre

B... et assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait réaliser dans l'immeuble la résidence Le Réginel, des travaux immobiliers, sous la maîtrise d'oeuvre

Y... a été engagé à compter du 13 octobre 2014 par la société Etic en qualité de technicien ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail ; que le salarié a saisi

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1637/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre

société d'HLM a déclaré ce sinistre à son assureur, la société La Zurich, qui a désigné un expert ; qu'une divergence étant survenue entre l'assureur et la société d'HLM sur les moyens à mettre en oeuvre

spécialisés ; que le contrat d'entreprise se caractérise soit par la fabrication d'un produit spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, soit par une mise en oeuvre

causés aux tiers et consécutifs à des fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises par lui ou par les personnes dont il est civilement responsable, dans ses missions de maître d'oeuvre