la société Dexxon soit 427.808,97 € et 48.956,51 €, à lui payer la somme de 159.770,52 €, - condamner la société Dexxon à lui payer une somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Y... n'a pas déféré au commandement de payer la somme de 1 386 520 € outre les intérêts, qui lui a été délivré par la société PARIS VILLIERS le 5 octobre 2007 en exécution du jugement du 29 mars 2007 ;

Y... avait fait, le 5 août 1988, des offres réelles de payer les sommes que le commandement du 20 mai précédent lui réclamait et constaté que l'acquéreur n'avait commencé à invoquer les dispositions de

X..., des séquelles de l'accident du travail du 27 avril 1972, alors, d'une part, que, de ce jugement, qui donnait acte à la compagnie de son offre gracieuse de payer une somme déterminée à titre d'indemnité

les marins et le syndicat CFDT : Attendu que les marins font grief au second arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 1998) d'avoir donné acte au syndicat professionnel des pilotes de la Gironde de son offre

personne morale nouvelle ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par les architectes contre la SNC, l'arrêt retient que les demandeurs ne sollicitaient pas la condamnation de cette société, qui n'offre

X... et Perrin, ès qualités, et la CRCAM, constatant le refus de l'OGF d'exécuter l'arrêt attaqué qui lui prescrivait toujours de payer les sommes dont il leur était redevable, demandent le retrait du

DE LEUR DEMANDE EN RESOLUTION DE LA VENTE, QUE PAR UN AUTRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1978, IL A DECLARE SATISFACTOIRE L'OFFRE DU SYNDIC DE PAYER LA SOMME DE 66 831 FRANCS ET A ORDONNE LA RADIATION DES INSCRIPTIONS

DE SON OFFRE DE PAYER A Z... LA SOMME DE 84000 FRANCS POUR SOLDE DU PRIX DES PARTS CEDEES ; QUE, REPONDANT ENSUITE A L'ARGUMENTATION DE Z...

[R] à payer à la société Paris Villiers la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

du prévenu de lui régler la somme de 6 750 francs, toutes causes de préjudice confondues, et en tant que de besoin a condamné le prévenu à payer cette somme au demandeur ; "au motifs que la Cour reste

X... de sa demande en résolution du contrat de vente en viager, déclaré satisfactoire l'offre des débirentiers de payer la somme de 20 206,71 francs représentant les arrérages arriérés, ordonné la compensation

Cette somme est payable au fur et à mesure des encaissements" ; qu'en jugeant que cette lettre se référait nécessairement à la procédure d'appel d'offres alors en cours pour l'aéroport de Roissy et n'envisageait

qu'elle a offert de payer de ce chef une certaine somme et a assigné la locataire en restitution des lieux loués, puis, en cause d'appel, a rétracté son offre, en invoquant la mise en location-gérance

Le 2 juillet 2004, le GFA de MAQUILLE a fait délivrer à la BRO un procès-verbal d'offres réelles, pour la somme de 7 729,47 euros -50 701,76 francs- correspondant au solde débiteur de l'ouverture de crédit

Contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à ce titre,

[J] sur l'offre d'achat de M.

X... a produit au passif pour une somme représentant les intérêts au taux légal qu'il estimait lui être dus en raison du retard mis par la société Fourel à le payer par rapport à la date à laquelle elle