des opérations électorales du 11 mars 2001 ; que, dès lors, M.

; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Q demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008, rectifié par ordonnance du président du tribunal du même jour, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les opérations électorales

D'autre part, aux termes de l'article D. 719-39 du code de l'éducation : " () La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par

pour contester les opérations électorales organisées les 11 et 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers généraux des Hauts-de-Seine, M.

Y... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Castelginest ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a annulé les opérations électorales relatives au collège des usagers du conseil d'administration et de la commission de la formation et de la vie

électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 pour l'élection du conseiller général du premier canton de Sainte-Marie Martinique ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du

électorales : Considérant que l'annulation par décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en date de ce jour, rendue sur les pourvois n°s 63 283 et 63 467, des opérations électorales qui se

Michel Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

M A demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales a rejeté comme prématurée leur contestation et les opérations électorales

électorales auxquelles il a été procédé le 24 mars 1989 à Bouray-sur-Juine pour l'élection du maire et des adjoints ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu, 2°) sous le n° 109 145, la requête enregistrée

électorales tenues le 11 mars 2001 dans la commune d'Ecutigny et, par voie de conséquence, annulé les opérations électorales tenues le 18 mars 2001 ; 2) de rejeter le recours du préfet de la Côte d'Or

I F, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 janvier 2024. Il soutient que M. H G, Mme E A, M. C A, M. D B et M.

électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton de Fontenay-sous-Bois Est Val-de-Marne , 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code életoral

D... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme E..., les opérations électorales qui se sont déroulées le

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…) ».

Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les opérations électorales organisées le 7 octobre 2001 en vue de

la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le maire et comportant les mentions prescrites par les articles L. 18 et L. 19 ainsi que le numéro d'ordre attribué