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675 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2019ba5988459c55096

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

DU MEDECIN TRAITANT QUI N'A PAS ORDONNE LA REPRISE DU TRAVAIL DEMEURENT VALABLES ET QUE LES INDEMNITES QUOTIDIENNES DEMEURENT DUES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE L'OPHTALMOLOGISTE

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688411

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

1980, PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE MENTIONNER SUR SES FEUILLES D'ORDONNANCE ET SA PLAQUE PROFESSIONNELLE LE TITRE DE "PROFESSEUR X..., OPHTALMOLOGISTE

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732874

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

(Raoul) a envoyée le 27 novembre 1984 au secrétaire d'Etat aux universités afin qu'il prenne en considération, par voie d'arrêté, son titre de maître de conférences agrégé ophtalmologiste des hôpitaux

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-972

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

In the interim, following an order by the competent prosecutor, he had been examined by an ophthalmologist in September 1998, who had concluded that his eyesight had deteriorated and prescribed new glasses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110271

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

         ; qu'il y a exercé sa profession de médecin ophtalmologiste jusqu'en octobre 2014, soit pendant plus de deux ans après son attestation dans laquelle il exprimait ses incertitudes sur le devenir

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf16

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

" avec l'autorisation du législateur et des tribunaux, de sorte que l'arrêté contesté aboutit à interdire à l'opticien de délivrer des verres correcteurs sans prescription préalable du médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c78c

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

habituellement suffire à l'opticien-lunetier auquel s'adresse directement un client majeur de 16 ans, convenant sinon (cas d'espèce) que celui-ci demande à celui-là d'aller d'abord consulter un ophtalmologiste

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732c

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

n'a pas eu l'intention de frauder de quelque manière que ce soit ; "et aux motifs encore qu'il ressort des éléments du dossier que le docteur Jean-Claude X..., qui exerce l'activité de médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424168

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

essentiellement reproché au prévenu d'avoir fait supporter financièrement à son employeur des frais personnels à l'occasion de congrès, de réceptions et de voyages, offerts à des médecins et chirurgiens ophtalmologistes

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473bf

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

d'assurance maladie de Lyon ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que devant subir l'opération de la cataracte de l'oeil droit que devait pratiquer Mme X..., ophtalmologiste

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6254

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

.) - 37928/97 Decision 22.11.2001 [Section III] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Imposition of fine on ophthalmologist by professional disciplinary body following publication of an article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

chirurgie maxillo-faciale, qui prolongeait l'arrêt temporaire de ses activités professionnelles de quinze jours et lui prescrivait des scanners ainsi qu'une surveillance oculaire de trois mois par un ophtalmologiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100182

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

Y..., chirurgien ophtalmologiste, d'une cataracte à l'oeil gauche en décembre 1993, puis d'une autre à l'oeil droit en avril 1996, s'est plainte ultérieurement de troubles visuels ; que, suite au rapport

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b587

Cassation

20 août 1983

20 août 1983

DE DETERMINER LES ATTEINTES QU'ILS AVAIENT SUBIES, LE JUGE D'INSTRUCTION, PAR UNE NOUVELLE ORDONNANCE EN DATE DU 29 JUIN 1981, A SUBSTITUE AU DOCTEUR Z..., NEUROLOGUE, LE DOCTEUR Y..., MEDECIN OPHTALMOLOGISTE

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af9c0d3e3fe99cadad8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

EDITH 124 50*20 Corrections : - oeil droit : + 6.50 (-1.75 à 150°) Add +2,50 - oeil gauche +5,75 (-1.25 à 30 °) Add + 2,50 Mention faite “prescrit par : [Z] [D]” - le 26 août 2021, le Docteur [Z], ophtalmologiste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC002887005

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

During the investigation, statements from Dr K.G., the ophthalmologist who had examined the applicant on 22 May 2003, were taken.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

SYSTEME NERVEUX, le SYNDICAT NATIONAL des médecins spécialistes EN ORL ET CHIRURGIE CERVICO-FACIALE, dont le siège est 60, boulevard La Tour-Maubourg à Paris (75007), le SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52aec

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X..., médecin ophtalmologiste, a effectué en 1992 sur divers patients des actes de capsulotomie au laser YAG et a facturé pour ceux-ci la majoration de 25 % prévue à l'article 11, alinéa 1er, du chapitre

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52d14

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X..., médecin ophtalmologiste, a embauché un salarié dans les douze mois ayant précédé le recrutement par ce praticien d'une secrétaire personnelle ; que l'URSSAF lui ayant refusé le bénéfice de l'exonération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201031

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X..., qui exerçait la spécialité d'ophtalmologiste en secteur à tarifs opposables (secteur I) a demandé le 7 juillet 2002 a exercer sa spécialité en secteur conventionné à honoraires différents (secteur

Source officielle