Invoquant le défaut de respect des actes d'opposition, Mmes [X] ont assigné la société Krieff Hernandez (la société notariale), successeur de Mme [D], en responsabilité et indemnisation.

Il a été renvoyé des chefs rappelés ci-dessus devant le tribunal correctionnel qui, par jugement par défaut en date du 4 novembre 2011, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt

La société Factum finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Z... ; "aux motifs propres que, la cour reçoit la partie civile en son opposition et met à néant l'arrêt de la cour en date du 20 janvier 2016 ; que l'opposition par la partie civile à un arrêt de relaxe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Francia Y... née A..., agissant tant en son nom personnel

a formé un recours devant la cour d'appel, devant laquelle est intervenue volontairement la société Teva Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006

attaqué, invoqué la prescription de la peine pour déclarer irrecevable l'opposition formée par les prévenus contre l'arrêt de condamnation prononcé à leur encontre, elle ne pouvait, sans se mettre en

Y... a formé opposition à l'encontre de cet arrêt ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 152-1 et L. 152-4 du code monétaire et financier, 464 et 465

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par le CAAIC contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 13 janvier 1999 et dit que

par la Poste), Mme [J] a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut et en dernier ressort le 13 mars 2025 qui a déclaré irrecevable l'opposition à l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 juin 2024,

d'un acte de la procédure, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par Henri Claude X... contre l'arrêt de

de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la demande de mise en liberté par Y... ; "aux motifs que à supposer réelles les oppositions alléguées, celles-ci auraient été formées postérieurement

que l'opposition avait été faite en temps utile, parce que l'URSSAF avait formé opposition le 30 août 2012, sans rechercher comme le soutenait la société MUV, si l'opposition de l'URSSAF n'avait pas été

Par arrêt rendu par défaut le 24 octobre 2024, la cour d'appel de Metz a infirmé le jugement et statuant à nouveau a : - débouté M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par X... au jugement rendu en date du 19 mai 1999 par le tribunal correctionnel de Paris ;

le retirer immédiatement ; que c'est à juste titre que le tribunal a constaté que l'opposition formée le 21 mai 2003 était tardive et irrecevable ; "alors que le délai d'opposition lorsqu'il s'agit

C... fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition irrecevable alors, selon le moyen, que la personne qui a été convoquée devant la cour d'appel et qui figure dans l'arrêt en qualité d'intimé non comparant

Cet arrêt a été signifié à M. [I] le 6 août 2021 par acte délivré en étude et par acte du 3 septembre 2021, M. [I] a formé opposition.

Robert X... au profit de la société UAP assurances ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir reçu l'opposition formée par M.

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a pas fait droit à la demande de complément d'information présentée par les demandeurs ;