Par un jugement du 31 mai 2017, le tribunal a jugé cette seconde opposition irrecevable comme tardive au motif qu'elle avait été formée plus de quinze jours après le prononcé du jugement du 10 décembre

sécurité sociale en vertu de l'article 749 du même code, que tout délai expirant normalement un samedi ou un dimanche est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; qu'en déclarant irrecevable comme tardive

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable, comme tardive, l'opposition de M.

invoqué la tardiveté de cette opposition ; que M.

retard dans le paiement des cotisations de sécurité sociale ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 5 juin 1990) d'avoir déclaré l'opposition

opposée à M.

Le tribunal de police a déclaré son opposition irrecevable comme étant tardive. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

ladite opposition irrecevable comme tardive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 489, 491, 492, 558 alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale

R., contre un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES (9ème Chambre) en date du 27 mars 1985, qui a déclaré irrecevable comme tardive l'opposition formée par lui contre un arrêt de ladite Cour en date

juin 1993, à l'encontre de l'acheteur et des époux Le Fur, une ordonnance d'injonction de payer en principal la somme de 132 594,80 francs ; que le tribunal de commerce déclarait irrecevable, comme tardive

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1998) d'avoir déclaré irrecevable son opposition comme tardive pour avoir été formée le 15 mars 1996, alors qu'en se déterminant par référence aux dispositions

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Paris conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’opposition est tardive.

l'opposition de M.

Par jugement en date du 13 juin 2002, le Tribunal d'Instance de NANTUA a déclaré irrecevable cette opposition comme tardive et a condamné Madame Y... à payer au Crédit Agricole la somme de 457,35 ä en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour dire recevable l'opposition

effectif résultant des dispositions des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se fondant, pour déclarer la tierce opposition

effectif résultant des dispositions des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se fondant, pour déclarer la tierce opposition

effectif résultant des dispositions des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se fondant, pour déclarer la tierce opposition