X..., appelant d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la société Cofinoga, a communiqué une pièce le jour de l'ordonnance de clôture ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

M... la veille de l'ordonnance de clôture et a communiqué de nouvelles pièces ; que M.

X... a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé des conclusions dans lesquelles il demandait la suppression de la pension versée à Mme X... pour l'entretien d'un des deux enfants; Attendu

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, a conclu pour la première fois devant la cour, le 6 mai 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture ; Attendu que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué ayant seulement constaté que "la clôture a finalement

Une ordonnance de clôture a été rendue le 16 octobre 2024 fixant l'affaire à l'audience du 14 novembre 2024. 5.

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, a conclu pour la première fois devant la cour d'appel, le 6 mai 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture ; Attendu que M.

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, a conclu pour la première fois devant la cour d'appel le 6 mai 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture ; Attendu que M.

par lui, l'arrêt retient que c'est à bon droit que la SCI soutient qu'elle a été privée de toute possibilité d'examiner les deux pièces nouvelles communiquées le 11 septembre 2003, soit le jour de l'ordonnance

Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 4 septembre 2014 aux consorts [D], Vu l’ordonnance de clôture rendue le 27 mai 2021, Vu les débats à l’audience

X... le 25 novembre 1996, dans un litige l'opposant au liquidateur judiciaire de la société d'exploitation automobile guadeloupéenne, l'arrêt, après avoir relevé que l'ordonnance de clôture avait été rendue

articles 783 et 910 de ce Code ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs et que sont recevables, après l'ordonnance

2000), que dans un litige l'opposant à M. et à Mme X..., la société Cogedim a sollicité que soient écartées des débats les conclusions et pièces déposées par la partie adverse le 3 février 2000, l'ordonnance

déposées par l'association le 16 novembre 1998 et les pièces déposées les 10, 12, 13 et 17 novembre 1998, l'arrêt retient que les parties étaient informées depuis le 30 septembre 1998 de ce que l'ordonnance

conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance

. ; Attendu que l'arrêt a autorisé cette saisie, sans répondre aux conclusions de Mme X... qui sollicitait la révocation de l'ordonnance de clôture ; D'où il suit que la cour d'appel n'a pas satisfait

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été