Il résulte de ces textes que, dans une procédure d'appel à bref délai, les ordonnances du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, statuant sur la caducité ou l'irrecevabilité

un pourvoi en cassation le 16 juin 2017 contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction déclarant son appel non admis ; que, par jugement du 23 juin 2017, le tribunal correctionnel, après

Ordonnance du président de la Cour du 27 février 2007.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.

Jie, de nationalité chinoise, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une mesure de maintien en rétention administrative qui a été prolongée de cinq jours par une première ordonnance

X... a exercé un recours devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance du président du tribunal ayant fixé à une certaine somme les émoluments dus à Mme Y..., désignée successivement

La société OFPI fait grief à l'arrêt, rendu sur déféré de l'ordonnance du président de la formation collégiale, en l'état d'une fixation à bref délai, de déclarer irrecevable l'appel qu'elle avait relevé

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 3 de l'ordonnance du 26 mai 1993 du président du tribunal administratif

Mme Martinel, président, M.

Foussény Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 août 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 juillet 2021), [L] [X], aux droits duquel vient Mme [S], demeurant en Algérie, a interjeté appel d'une ordonnance d'un président du pôle social d'un tribunal de grande instance

du premier président attaquée, que le préfet de la Loire a fait appel d'une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance ayant ordonné l'assignation à résidence de Mme Bekka à l'encontre de

non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que statuant sur l'appel d'une ordonnance

L'ordonnance sera, à ces motifs substitués, confirmée en ce qu'en a dit que le président du tribunal de commerce de Lille était compétent pour statuer sur la requête présentée par la société Francelog.

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 24 janvier 2006.#Leali SpA contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 26 février 2007.#Sumitomo Chemical Agro Europe SAS contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 18 juin 2008.#Dow AgroSciences Ltd et autres contre Commission des Communautés européennes.

la société Frans Bonhomme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Frans Bonhomme réseau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.