CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
débutante, que l'avenant au contrat intervenu le 19 septembre 2012, n'a nullement affecté cette qualification ; que Mme [Z] soutient qu'elle était « manager » et non coiffeuse ; que compte tenu des
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
; le contrat a été repris à deux reprises, le dernier employeur étant la société Viviane coiffure.
comm
61372421cd58014677412acb
3 mars 2004
incompétent ratione materiae ; que la cour d'appel a infirmé le jugement de ce chef et a rejeté l'action en concurrence déloyale ; Attendu que la société Montmorency Optique, Mme Y..., la société Coiffure
cr
61372591cd5801467741ed85
30 septembre 2003
A..., présent dans la grue pour lui faire passer une épreuve aux fins d'habilitation et par B... et C..., ouvriers présents sur le chantier et qui ont indiqué ne pas avoir entendu le coup de klaxon à
CHAMBRE SOCIALE B
5fca90b6d20f5d8407eff49a
4 septembre 2020
La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.
6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
janvier 2007 au 31 décembre 2019 et y avoir exercé en qualité d'ouvrier de l'infrastructure-plombier.
soc
6079b2089ba5988459c555e5
21 novembre 1973
CODE CIVIL, 5, 6, 7 DU DECRET 51 190 DU 16 FEVRIER 1951, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLUB DE BEAUTE, EXPLOITANTE D'UN SALON DE COIFFURE
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
11 salariés et exploite son propre salon de coiffure dénommé « OBJECTIF COIFFURE », à compter du 10 janvier 1995.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01744
22 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 1er mai 1993 par Mme Y... ; que son contrat
6253cd03bd3db21cbdd9202e
17 février 2015
civ3
613722e5cd58014677402dd8
1 octobre 1997
, 20 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 10 octobre 1991, la société Eppe Lamblin Barinet (société Eppe) a donné à bail à Mme X... un local à usage commercial dans lequel elle devait ouvrir
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
La cour retient tout d'abord que la salariée ne travaillait pas en autonomie mais au sein d'un salon de coiffure, en qualité de coiffeuse, et qu'ainsi l'employeur ne pouvait ignorer son activité horaire
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 mai 2025, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir
Chambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
SARL AB COIFFURE [Adresse 2].
Loyers commerciaux
661041a4c9ea95b316fe1d86
5 avril 2024
[Y] [V] un local dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 6], pour une durée de neuf ans du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2017, l'exercice de l'activité de « Parfumerie-Coiffeur » et un loyer annuel
2ème Chambre
DTA_2408217_20250723
23 juillet 2025
Il justifie également d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur spécialisé afro-américain en date du 13 mars 2024 et explique qu'il aspire à ouvrir, dans le futur
Chambre sociale
60341b62f612fd0aefd1bc57
2 février 2017
à domicile, coefficient 180 de la convention collective de la coiffure.
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