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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

débutante, que l'avenant au contrat intervenu le 19 septembre 2012, n'a nullement affecté cette qualification ; que Mme [Z] soutient qu'elle était « manager » et non coiffeuse ; que compte tenu des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f07

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

; le contrat a été repris à deux reprises, le dernier employeur étant la société Viviane coiffure.

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412acb

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

incompétent ratione materiae ; que la cour d'appel a infirmé le jugement de ce chef et a rejeté l'action en concurrence déloyale ; Attendu que la société Montmorency Optique, Mme Y..., la société Coiffure

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

A..., présent dans la grue pour lui faire passer une épreuve aux fins d'habilitation et par B... et C..., ouvriers présents sur le chantier et qui ont indiqué ne pas avoir entendu le coup de klaxon à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b6d20f5d8407eff49a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03569_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

janvier 2007 au 31 décembre 2019 et y avoir exercé en qualité d'ouvrier de l'infrastructure-plombier.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555e5

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

CODE CIVIL, 5, 6, 7 DU DECRET 51 190 DU 16 FEVRIER 1951, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLUB DE BEAUTE, EXPLOITANTE D'UN SALON DE COIFFURE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

11 salariés et exploite son propre salon de coiffure dénommé « OBJECTIF COIFFURE », à compter du 10 janvier 1995.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01744

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 1er mai 1993 par Mme Y... ; que son contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202e

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402dd8

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

, 20 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 10 octobre 1991, la société Eppe Lamblin Barinet (société Eppe) a donné à bail à Mme X... un local à usage commercial dans lequel elle devait ouvrir

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874951eeae4f1309d1ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La cour retient tout d'abord que la salariée ne travaillait pas en autonomie mais au sein d'un salon de coiffure, en qualité de coiffeuse, et qu'ainsi l'employeur ne pouvait ignorer son activité horaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 mai 2025, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd72decdc6046d47581b76

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SARL AB COIFFURE [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y] [V] un local dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 6], pour une durée de neuf ans du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2017, l'exercice de l'activité de « Parfumerie-Coiffeur » et un loyer annuel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408217_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il justifie également d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur spécialisé afro-américain en date du 13 mars 2024 et explique qu'il aspire à ouvrir, dans le futur

Source officielle
CA

Chambre sociale

60341b62f612fd0aefd1bc57

Appel

2 février 2017

2 février 2017

à domicile, coefficient 180 de la convention collective de la coiffure.

Source officielle

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