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1 908 résultats pour « ouvrier forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01246_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

F est en mesure de s'insérer rapidement en D puisqu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier forestier. Enfin, ils se prévalent des activités bénévoles auxquelles ils participent.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106502_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A a suivi, jusqu'en 2017, une formation de CAPA ouvrier forestier. En parallèle et par la suite, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102512_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier forestier produite à l'appui de sa demande de titre de séjour a reçu un avis négatif de la direction régionale des entreprises

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402356_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il a un logement, une activité professionnelle, il est ouvrier forestier et travaille actuellement pour une société du 71. La menace à l'ordre public ne peut justifier la décision de remise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402203_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., qui entré en France le 16 septembre 2021, a été employé en tant qu’ouvrier agricole par la société PMA nature du 27 septembre 2021 au 31 janvier 2022, puis en qualité d’ouvrier forestier du 20 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200833

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

professionnelle est incontestable dans la mesure où les séquelles limitent de manière importante ses possibilités professionnelles en le privant d'un emploi physique et en l'obligeant à abandonner le poste d'ouvrier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ces conditions, et alors même que l'intéressé a conclu, le 11 septembre 2023, un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'ouvrier forestier, la décision attaquée n'est pas entachée d'une

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1696095-1779832

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

Par la suite, d’avril 1941 à avril/mai 1944, il travailla comme ouvrier forestier à Cielcza.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206820_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Enfin, Les bulletins de salaire couvrant la période d'avril 2021 à septembre 2022 ainsi qu'un contrat à durée indéterminée en date du 7 février 2022, en qualité d'ouvrier forestier, ne suffisent pas à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400045_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... fait valoir qu’au regard de son ancienneté au travail, de son contrat à durée indéterminée sur un poste d’ouvrier forestier dans un secteur en tension, de son casier judiciaire vierge, de l’absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500121_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... a été examinée sur le fondement de l’article 3 de l’accord franco-marocain, le préfet ayant notamment pris en compte une autorisation de travail pour un poste d’ouvrier polyvalent dans le cadre d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

la société Philip Frères fait état de 10 interventions par an, soit une rémunération de 150 euros par intervention, le sous-détail de prix transmis à la COGA mentionne seulement l'intervention d'un ouvrier

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] [C] a exercé la profession : - d'exploitant agricole de 1969 jusqu'en 1989, - sapeur forestier de 1974 jusqu'en 2006. En 2019, M. [C] a développé un lymphome folliculaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300281

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Henry Z... était titulaire sur les bâtiments d'exploitation du corps de ferme avait été résilié par jugement du 16 janvier 2009 confirmé par arrêt du 16 février 2012 pour sous-location prohibée à des ouvriers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003654897

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Les membres de la famille des défendeurs n’étaient pas des protagonistes de l’ancien régime communiste, mais de simples ouvriers forestiers qui avaient emménagé dans la maison en tant qu’employés de l’

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406490_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... a travaillé du 3 décembre 2018 au 2 avril 2019, du 28 octobre 2019 au 27 mars 2020, du 30 mars au 13 juin 2020 et du 2 novembre 2020 au 1er avril 2021 comme ouvrier agricole avant d’être embauché

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd01

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'Office National des Forêts a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 1er juillet 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502202_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ce dernier arrêté mentionne dans la liste des métiers en tension en Nouvelle-Aquitaine, les familles professionnelles d’ouvriers non qualifiés du gros œuvre en bâtiment et d’ouvriers non qualifiés du second

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003654897

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

  Les membres de la famille des défendeurs ne furent pas des protagonistes de l’ancien régime communiste, mais de simples ouvriers forestiers qui avaient emménagé dans la maison en tant qu’employés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001256713

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Des gardes forestiers ont été agressés à Botevgrad et dans les environs. Des ouvriers forestiers ont été attaqués près de Samokov. La terreur est constante dans toute la Bulgarie.

Source officielle

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