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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC01246_20220428
28 avril 2022
F est en mesure de s'insérer rapidement en D puisqu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier forestier. Enfin, ils se prévalent des activités bénévoles auxquelles ils participent.
6ème chambre
DTA_2106502_20221116
16 novembre 2022
A a suivi, jusqu'en 2017, une formation de CAPA ouvrier forestier. En parallèle et par la suite, M.
DTA_2102512_20230713
13 juillet 2023
La promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier forestier produite à l'appui de sa demande de titre de séjour a reçu un avis négatif de la direction régionale des entreprises
Reconduites à la frontière
DTA_2402356_20240822
22 août 2024
Il a un logement, une activité professionnelle, il est ouvrier forestier et travaille actuellement pour une société du 71. La menace à l'ordre public ne peut justifier la décision de remise.
2ème chambre
DTA_2402203_20251113
13 novembre 2025
B..., qui entré en France le 16 septembre 2021, a été employé en tant qu’ouvrier agricole par la société PMA nature du 27 septembre 2021 au 31 janvier 2022, puis en qualité d’ouvrier forestier du 20 juin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200833
13 juin 2019
professionnelle est incontestable dans la mesure où les séquelles limitent de manière importante ses possibilités professionnelles en le privant d'un emploi physique et en l'obligeant à abandonner le poste d'ouvrier
4ème chambre
DTA_2403788_20250710
10 juillet 2025
Dans ces conditions, et alors même que l'intéressé a conclu, le 11 septembre 2023, un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'ouvrier forestier, la décision attaquée n'est pas entachée d'une
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1696095-1779832
8 juin 2006
Par la suite, d’avril 1941 à avril/mai 1944, il travailla comme ouvrier forestier à Cielcza.
2ème Chambre
DTA_2206820_20240111
11 janvier 2024
Enfin, Les bulletins de salaire couvrant la période d'avril 2021 à septembre 2022 ainsi qu'un contrat à durée indéterminée en date du 7 février 2022, en qualité d'ouvrier forestier, ne suffisent pas à
DTA_2400045_20260108
8 janvier 2026
B... fait valoir qu’au regard de son ancienneté au travail, de son contrat à durée indéterminée sur un poste d’ouvrier forestier dans un secteur en tension, de son casier judiciaire vierge, de l’absence
1ère Chambre
DTA_2500121_20251201
1 décembre 2025
A... a été examinée sur le fondement de l’article 3 de l’accord franco-marocain, le préfet ayant notamment pris en compte une autorisation de travail pour un poste d’ouvrier polyvalent dans le cadre d’
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
la société Philip Frères fait état de 10 interventions par an, soit une rémunération de 150 euros par intervention, le sous-détail de prix transmis à la COGA mentionne seulement l'intervention d'un ouvrier
Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d49a
4 juillet 2025
[M] [C] a exercé la profession : - d'exploitant agricole de 1969 jusqu'en 1989, - sapeur forestier de 1974 jusqu'en 2006. En 2019, M. [C] a développé un lymphome folliculaire.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300281
22 mars 2018
Henry Z... était titulaire sur les bâtiments d'exploitation du corps de ferme avait été résilié par jugement du 16 janvier 2009 confirmé par arrêt du 16 février 2012 pour sous-location prohibée à des ouvriers
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003654897
5 novembre 2002
Les membres de la famille des défendeurs n’étaient pas des protagonistes de l’ancien régime communiste, mais de simples ouvriers forestiers qui avaient emménagé dans la maison en tant qu’employés de l’
DTA_2406490_20251105
5 novembre 2025
C... a travaillé du 3 décembre 2018 au 2 avril 2019, du 28 octobre 2019 au 27 mars 2020, du 30 mars au 13 juin 2020 et du 2 novembre 2020 au 1er avril 2021 comme ouvrier agricole avant d’être embauché
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
L'Office National des Forêts a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 1er juillet 2021.
DTA_2502202_20260224
24 février 2026
Ce dernier arrêté mentionne dans la liste des métiers en tension en Nouvelle-Aquitaine, les familles professionnelles d’ouvriers non qualifiés du gros œuvre en bâtiment et d’ouvriers non qualifiés du second
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003654897
6 juin 2000
  Les membres de la famille des défendeurs ne furent pas des protagonistes de l’ancien régime communiste, mais de simples ouvriers forestiers qui avaient emménagé dans la maison en tant qu’employés
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001256713
16 février 2021
Des gardes forestiers ont été agressés à Botevgrad et dans les environs. Des ouvriers forestiers ont été attaqués près de Samokov. La terreur est constante dans toute la Bulgarie.
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