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304 résultats pour « oxygénothérapie à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9465

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 20 septembre 2022, elle lui a indiqué avoir constaté des anomalies de facturation concernant la location de dispositifs médicaux à domicile.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2301731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301912_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302400_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

dos en mars 2014, décembre 2014, décembre 2021 et septembre 2022 et une intervention concernant une hernie cervicale en juin 2015 ; il suit actuellement un traitement hebdomadaire par mésothérapie à domicile

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308597_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2255a34ad10008581872

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [G] dument mandaté INTIMÉE :

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304590_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; - ou / la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132617

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Balthasar Y n'a pas recours à l'oxygénothérapie ; qu'ainsi, la cour régionale a suffisamment motivé son arrêt ; En ce qui concerne l'octroi de l'allocation pour tierce personne : Considérant qu'aux

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300982_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les noms et domicile des parties n'y sont pas mentionnés ; - les moyens soulevés par le requérant sont infondés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200336

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

de Seine-Saint-Denis (la caisse) a réclamé, par lettre du 21 mars 2011, à la société Oxygène Ile-de-France Nord (la société) le remboursement d'une certaine somme correspondant à des forfaits d'oxygénothérapie

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510402_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304874_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2208568_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300782_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507704_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200643_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

présente une situation de handicap à la suite d'un accident de la voie publique ; - il lui est difficile de conduire et d'utiliser les transports en commun ; elle est incapable de sortir de son domicile

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201991_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308550_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

surdité, une perte de la vision et des problèmes cardiaques, l'empêche de rester debout et de se déplacer sans canne ou sans l'accompagnement de ses proches pour réaliser des tâches à l'extérieur de son domicile

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2408765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410266_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle