de 13e mois pour l'année 1990 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait, dans un autre litige,

d'une somme au titre de la prime de Noël 1992 alors, selon le moyen, d'une part que le droit au bénéfice de la prime de 13ème mois n'est dû, sauf stipulations contraires dont il incombe au salarié de

mois payée, soit mensuellement, soit annuellement.

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un « fixe » et, en partie, sous la forme de « commissions », le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble

, débouté les salariés de leur demande tendant au paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, de diverses sommes au titre du 13ème mois et des congés payés, ainsi qu'à la régularisation

de diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires effectuées, d'indemnisation des repos compensateurs et de 13e mois sur heures supplémentaires, alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2004) que M.

mois de 2016 à 2018, Madame [DH] épouse [M] : 4 838,01€ à titre de rappel de la prime de 13ème mois de 2016 à 2018, Madame [C] [Y] : 5 752,18 € à titre de rappel de la prime de 13ème mois de 2016 à

Au regard de ces éléments, et à la lecture des bulletins de paie produits, la moyenne des salaires des mois d'octobre, novembre et décembre 2020, en tenant compte de la prime du 13ème au prorata des trois

Il résulte des éléments du dossier que si le salarié a perçu une rémunération moyenne de 2 262.38 euros euros brut par mois sur les 12 derniers mois au regard de ses bulletin de paie, le mode de calcul

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un « fixe » et, en partie, sous la forme de « commissions », le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un "fixe" et, en partie, sous la forme de "commissions", le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble de

au lieu de 12 mois.

mois pour l'année 2018, - 73,55 euros à titre de rappel de 13ème mois pour l'année 2019, Sur le fond, à titre subsidiaire en cas de reconnaissance des heures supplémentaires réalisées par le salarié

de 13e mois inclus dans le salaire annuel par le salarié ; qu'en affirmant que le treizième mois payé par moitié en juin et en décembre ne pouvait constituer une prime, la cour d'appel, qui a tranché une

Par message RPVA du 17 mars 2026, la société [1] a informé la cour que ce dossier avait été plaidé récemment devant le juge de l'exécution de Paris afin de solliciter l'octroi de délais de paiement pour

prud'homale de diverses demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaire sur la période du 1er janvier 1995 au 3 mai 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

I ' SUR L'INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : 1- Sur la prime de 13ème mois : 1.1 ' Sur la prime de 13ème mois accordée sur le site de la polyclinique de [Localité 12] Vu la mise en place de la prime de 13e mois

À défaut de stipulations prévoyant que le salaire brut annuel intégrait la prime de 13e mois, les modalités de paiement adoptées par l'employeur ont eu pour effet de priver le salarié de son 13e mois.

auquel le SMIC est proratisé et à ce titre exclues du rapport de proratisation ; que la société admet que le montant de la prime du 13ème mois versée sur la paie du mois de décembre n'est pas calculé