fermant à clef, seul dispositif de nature à garantir le maintien d'un affichage complet ; que, pour le mois de janvier 1999, l'absence totale de panneau d'affichage est avérée, l'inspection du travail

ce que l'arrêt attaqué a confirmé partiellement le jugement du tribunal correctionnel d'Amiens du 30 octobre 2001 ayant relaxé Philippe Z... du chef des passerelles métalliques posées à la base de panneaux

fourniture d'instructions ; "aux motifs que, par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal de commerce d'Avignon prononçait la liquidation judiciaire de la société A... laquelle commercialisait des panneaux

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Patrice

moyen présenté, qui se borne à contester que la limitation de vitesse à 110 km/h ait été régulièrement signalée avant l'endroit même du contrôle, tout en admettant que celui-ci a été effectué après le panneau

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lorraine de revêtement SOLOR a posé des panneaux

que le toit-terrasse causait un trouble anormal de voisinage, elle s'est ainsi prononcée sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 14, § 1 à 3), si, en raison de l'existence de panneaux

En application de ces textes, il incombe au propriétaire, qui revendique une servitude de passage pour cause d'enclave du fait d'un panneau d'interdiction de circuler, d'établir, en cas de contestation

°/ que constitue une faute grave le fait pour un chauffeur professionnel, dont la responsabilité a déjà été engagée antérieurement dans plusieurs accidents de la circulation, de ne pas respecter un panneau

mesures qui s'imposent pour empêcher efficacement le passage des véhicules et piétons vers cette zone dangereuse, et ne prend même pas la précaution élémentaire de signaler le danger par des panneaux

et dont la hauteur étant de 0, 54 m ; qu'au bas de cette affiche était portée la mention " marqué d'une étiquette jaune " en caractère de 4 centimètres de hauteur ; qu'il n'est pas contesté que les panneaux

Pierre X... a voulu passer sans respecter la priorité, ce qui a d'ailleurs entraîné les traces de freinage de Mehdi Y... et le choc ; qu'il appartenait au prévenu de respecter la priorité après le panneau

Phoèbe et Jean BJ..., directeurs de travaux, assurés par la compagnie Eagle Star, les constructions étant réalisées selon un procédé de panneaux préfabriqués dont MM.

le moyen unique du pourvoi provoqué qui sont identiques : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel de ne pas s'être expliquée sur les fautes de la victime qui, ne tenant aucun compte des panneaux

Z..., qui circulait sans son casque, à motocyclette, s'était engagé après avoir franchi le panneau stop sur la voie où circulait M.

illicite de la marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une atteinte illicite à la marque le fait pour un revendeur de reproduire celle-ci, sans l'autorisation de son titulaire, sur un panneau

par l'intermédiaire de FSP; que les accords à ce sujet étaient soumis à l'approbation préalable de TF1 Publicité, qui entendait réserver l'utilisation de tels panneaux aux seules entreprises régionales

lots ; que la société Léon Grosse a exécuté le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant confiés à la société Novetanche et la société Coframenal étant chargée de la fourniture et de la pose des panneaux