commune de Gendreville de prendre un arrêté portant création d'un rétrécissement de la voie de circulation au niveau de l'entrée de leur domicile ou de faire réinstaller, dans la rue du Piétus, un panneau

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur les communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols, d'enlever les panneaux de signalisation situés

la contre-allée, l'installation d'un tel panneau de signalisation ne saurait découler des prescriptions de l'arrêté attaqué, qui classe cette portion de voie parmi les voies " sans issue " et non parmi

code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté urbaine Le Mans Métropole de procéder à l'effacement de tout marquage de stationnement au sol dans l'impasse de la Pipêche et à la repose du panneau

'il n'y a pas eu en l'espèce, d'arrêté de péril prescrivant la démolition de l'immeuble menaçant ruine, ainsi qu'il a été dit, mais prescription de pose de clôture et panneaux

la présence non signalée de la base d'un panneau de signalisation qui n'a pas été scié au ras de la chaussée lors de son enlèvement. 7.

accident est survenu le 11 juillet 2020 vers 20h00, alors qu’elle circulait à moto avenue de La Libération à Saint-Paul-lès-Dax ; - sa chute trouve son origine dans la présence sur la chaussée d’un panneau

(SES), qui avaient antérieurement invoqué un brevet n° 1.478.906 ayant pour objet un support repliable pour panneaux de signalisation (brevet n° 1), ont demandé, pour contrefaçon d'un brevet n° 1.582.008

qu'il soit enjoint au maire de Blois de leur laisser libre accès à leur établissement situé dans la zone d'activités de la Croix Boissée et à ce qu'il lui soit enjoint sous astreinte d'enlever les panneaux

Elle soutient que : - elle a chuté sur la voie publique en trébuchant sur une chaîne attachée à un panneau de signalisation ; - la commune de Toulon a commis une faute en ne supprimant pas l'obstacle

de 60 km/H, ni que sa vitesse n'aurait pas été adaptée aux difficultés de la circulation, tout en reconnaissant, au contraire, que la présence de gravillons rendait la chaussée glissante et que les panneaux

articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'obligation faite aux conducteurs de respecter les panneaux de signalisation du code de la route relève de la formation

signalant une profondeur d'eau limitée ainsi qu'un panneau invitant les usagers à ralentir ; l'obstacle rencontré par le batelier du Pélican se trouvait au droit du panneau de signalisation ; les rapports

Elle soutient que : - des travaux d’effacement des emplacements de stationnement doivent être réalisés au plus tard le 25 avril 2025 ; - le poteau sur lequel était apposé le panneau de signalisation

C D a chuté à l'occasion d'un footing après avoir buté contre le socle d'un panneau de signalisation vandalisé. Deux gendarmes l'ont aidé à se relever. Par la suite, M.

que pour débouter les consorts X... de leurs demandes, l'arrêt énonce que la victime qui circulait à motocyclette, a franchi une intersection sans marquer un temps d'arrêt au stop matérialisé par un panneau

[D] ayant maintenu son allure malgré le panneau de signalisation, il est normal que l'accident ait eu lieu à 10 mètres de l'intersection, les témoignages ne faisant pas état d'une quelconque faute du conducteur

Elle soutient que : - le terre-plein central litigieux était parfaitement visible du fait notamment de la présence, de part et d’autre de la chaussée, d’un panneau de signalisation situé en amont de l