Z... ne saurait être assimilé de manière évidente à un salut nazi compte tenu de la mollesse du geste effectué, par ailleurs, accompagné d'un mot demeuré incertain, car pratiquement inaudible au visionnage

hospitalisation le 8 mai 2003, le transfert n'ayant lieu que le 11 mai sur avis médical conforme ; que sauf à relativiser, d'une façon qui serait là proprement attentatoire à la dignité humaine, le geste

A... qui avait reconnu les faits, tout en les minimisant, pensant qu'elle était au courant depuis longtemps ; lorsqu'elle lui avait parlé de la pénétration digitale, il s'était exclamé "avec un doigt"

nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée et du texte suivant : « obéis ; fais-toi vacciner » ; le cadre de cette affiche porte, en bas à gauche, la mention « affichage satirique et parodique

passé la main dans sa culotte l'a caressée pendant 5 minutes environ et a même rentré son doigt dans son sexe ; qu'elle n'a rien dit car elle avait peur de sa réaction ; qu'elle explique qu'elle en a parlé

C..., non plaignantes, qui n'ont aucun intérêt à mentir sur les gestes de M.

décrits par Z... et la grand-mère maternelle de Y... et certaines de ses activités masturbatoires" (D 1-7, notamment) ; que la crédibilité des dires de l'enfant, qui utilise des mots de son âge pour parler

D... a contesté tout harcèlement sexuel tout en reconnaissant avoir tenu des propos déplacés, notamment avoir parlé de fessée, ce que confirme un témoin ; qu'il a reconnu avoir tiré le corsage de Mme Amandine

chefs de harcèlement moral et de menaces de mort ; qu'elles ont déclaré avoir été victimes, de la part de celui-ci, d'agissements répétés et inappropriés, d'humiliations, de brimades, d'injures, de gestes

de masturbation mais seulement du « tripotage » ; qu'il expliquait ne pas en avoir parlé à ses parents car ceux-ci connaissaient M.

Ils contestèrent que leur comportement soit constitutif d’une infraction à l’article 162 bis al. 4 CP.

Ultérieurement Mme [J] [P] a déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux et mise en danger de la vie d'autrui qui, après le dépôt du rapport établi par le docteur

l’article 42 de la Constitution. 24.

S..., qui, lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction, a rejeté l'entière responsabilité des gestes violents et générateurs des traumatismes et lésions sur son compagnon, M.

. ; que Maurice Z..., le père d'Agnès Y..., selon ce qu'il a déclaré, n'avait été témoin d'aucun geste équivoque, mais avait estimé suspect l'attachement de Franck X... envers sa petite-fille Aurélie ;

profondes qui ont pu permettre ces agissements dont il résulte que Déborah n'a pu apprendre de lui, son père, que des comportements qu'il convient de qualifier de vicieux, compte tenu de la nature des gestes

faits de décembre 1997, il les a contestés, précisant que dans le bureau comme dans la salle de repos, il y avait toujours des allées et venues du personnel ; que l'expert-psychologue estime que les gestes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la nullité de la plainte avec constitution de partie civile déposée pour M.

Il avançait encore que le fait de verser le document au dossier personnel d'un agent-par nature confidentiel-ne constituait pas davantage la " révélation " prohibée par le même texte.

Enfin, ce décret a également mis fin à l'obligation de respecter les mesures de distanciation sociale dites " gestes barrière ". 2.