commune la cave à vin, alors, selon le moyen, "qu'il résulte clairement de l'acte de partage en date du 3 septembre 1933 que les caves se trouvant sous l'immeuble partagé ont elles-mêmes été partagées

loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, n° 94-3361 du 4 décembre 1996) d'avoir, dans le cadre de la procédure de divorce des époux C..., partagé

qui a prétendu avoir acquis la propriété de plusieurs de ces parcelles par prescription acquisitive trentenaire, fait grief à l'arrêt de constater l'état d'indivision et d'ordonner les opérations de partage

A... à la société andorrane SRSI, quand elle constatait que le lieu à partir duquel K...

entre ces responsabilités et celle du maître de l'ouvrage, partage qui n'était pas plaidé et auquel elle ne pouvait procéder d'office, bien que MM.

avaient la volonté commune de partager les dépenses de la vie commune, Monsieur J... assumant une partie de prêts et Madame O... les frais liés à la vie courante ; que de ce fait le remboursement effectué

le divorce aux torts partagés des époux sur la seule demande de l'un d'eux doivent inviter les parties à présenter leurs observations sur les conséquences éventuelles d'un tel divorce ; qu'en l'espèce

sur ce bien laquelle ne peut cesser que par partage ; qu'en retenant, pour débouter Mme F... de sa demande tendant à obtenir que l'acte de liquidation et partage à intervenir contienne la créance qu'elle

, qui prévoyait l'attribution de l'immeuble commun à la femme, était subordonnée à la condition suspensive du prononcé du divorce ; que le jugement, mais non l'acte de partage, a été publié au bureau

Attendu que Raoul X... est décédé le 26 mars 1989, en laissant comme héritiers ses trois enfants, Denise, épouse Y..., Pierre et Nicole X..., auxquels il avait consenti le 6 mai 1961 une donation-partage

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Pierre A... et Mme Elise B... ont assigné leur soeur Mme Jeanne-Marie X... en partage de

X... à la date la plus proche du partage par application de l'indice INSEE du coût de la construction ; AUX MOTIFS QUE, sur la réévaluation des immeubles, chacune des parties se prévaut de l'autorité

, que dans leurs écritures d'appel, les parties civiles contestaient l'authenticité du document signé par Hélène X... attestant de l'existence d'un partage amiable avec sa soeur ; qu'ainsi, la cour d'appel

le surplus, à condamné Patrick X... à 760 euros d'amende, ainsi qu'à verser une somme supplémentaire de 760 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à l'association Enfance et Partage

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés

[T] de signer lors de son prochain passage à Paris, écrivait qu'il fallait qu'un « compromis » soit « daté après le partage », sans quoi elle prendrait des « risques » (pièce d'appel n° 26 des exposants

, - débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

R... d'autre part et n'a plus lieu d'être prise en compte dans le partage global de la succession ; qu'il est ajouté que le moyen invoqué par l'intimée relatif à l'existence de diverses donations-partage